Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Je vous propose de passer maintenant au volet culturel du projet de loi. J'ai ainsi plusieurs questions à vous poser. Tout d'abord, une délégation de compétences a été demandée par la Bretagne dans le domaine des industries culturelles : pouvez-vous nous donner toutes les précisions relatives à ce dossier ? Deuxièmement, pouvez-vous nous dire c...

Je vous soumets deux questions plus techniques. La première porte sur le cinquième alinéa de l'article 29 du projet de loi : ne devrait-on pas préciser quelle est l'autorité compétente devant signer le décret décidant de la délégation de compétence?

Deuxièmement, de votre point de vue, qu'est-ce qui justifie que le dixième alinéa de l'article 23 du projet de loi ne mentionne que les musées territoriaux, et pas d'autres domaines, pour le transfert de compétences en matière culturelle des départements aux métropoles ?

Mes chers collègues, y a-t-il d'autres questions sur le domaine culturel ? Je n'en vois pas ; nous passons donc aux dispositions relatives à l'éducation. A l'alinéa 25 et suivants de l'article 12 du projet de loi, pourquoi avoir supprimé les conventions de transfert de personnels de l'article L. 213-5 du code de l'éducation ?

Êtes-vous en mesure de chiffrer ces économies d'échelle générées par le transfert des collèges aux régions ?

De quelle manière les établissements faisant l'objet d'un contrat de partenariat seront-ils transférés « en pleine propriété à titre gratuit » ? Comment assurer leur transfert ?

Ne serait-il pas judicieux d'avancer la date des transferts, afin d'éviter un gel des investissements de la part des départements ?

Mes chers collègues je vous laisse poser vos questions complémentaires concernant le transfert des collèges.

Pourquoi ne pas modifier la représentation des collectivités locales au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) ainsi que des instances consultatives de l'éducation nationale, par exemple, les conseils départementaux de l'éducation nationale - CDEN ?

Le rapport Malvy-Lambert, parmi d'autres, ne recommandait pas le transfert des transports scolaires aux régions. Pourquoi avoir fait ce choix ? Le projet de loi permet aux régions de déléguer leurs compétences en matière de transports scolaires. Y aura-t-il possibilité pour les organismes responsables de subdéléguer leurs compétences ? Pourqu...

Lors de l'examen du projet de loi sur le service civique, nous avions pris soin de préciser qu'il ne devait en aucune façon être assimilé à un emploi aidé. Il existe certes toujours le risque que le dispositif soit instrumentalisé par la suite par un organisme d'accueil.

C'est un état d'esprit qu'on a essayé de construire ensemble depuis un certain nombre d'années et qui doit absolument perdurer, afin de continuer à exprimer des opinions politiques tout en nourrissant le dialogue et en faisant preuve de courtoisie.

Il nous incombe maintenant de donner un avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

En votre nom à tous, j'ai le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, dont c'est la première audition par notre commission. Cette audition s'inscrit dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi de finances pour 2015. Par ailleurs, en fin de réunion, nous aborderons le projet de l...

En l'absence de notre collègue Jean-Claude Luche, rapporteur pour avis sur les crédits du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, je souhaiterais aborder la question de l'éducation artistique et culturelle et vous interroger sur l'articulation des actions respectives de votre ministère et du ministère de l'éducation...

J'appelle maintenant un orateur représentant chaque groupe à s'exprimer, dans la limite des trois minutes que nous avons fixées ce matin lors de la réunion du bureau de la commission.

Je partage cette dernière intervention. J'ai dû batailler dur, il y a quelques années, pour faire venir un musicien ukrainien qui présentait pourtant toutes les garanties. Je souscris à la présentation de notre rapporteur pour avis et je partage son inquiétude sur l'érosion des crédits de l'AEFE, même si chacun doit participer aux efforts de r...

Avant que nous procédions à l'audition MM. Patrick Kanner et Thierry Braillard, je voudrais faire une rapide intervention relative à l'organisation de nos travaux. Lors de la réunion du bureau de notre commission ce matin même et au vu de nos premières réunions, il m'a semblé nécessaire d'instaurer une forme de discipline afin que chacun puisse...

Nous entendons à présent M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, sur les crédits de leur ministère. M. Braillard va s'exprimer le premier, M. Kanner nous rejoindra à l'issue du Conseil des ministres. Dans une période de très forte contrainte budgétair...

Je parlais des craintes relatives à la future loi territoriale et à ses répercussions sur la répartition des financements entre collectivités territoriales. Je n'ai pas mis en cause les soutiens budgétaires de l'État.