Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Il sera effectivement utile de poursuivre notre réflexion, en particulier, sur le financement de l'audiovisuel public. C'est pourquoi notre rapporteur, Jean-Pierre Leleux, travaillera en binôme avec la commission des finances dans le cadre d'une mission de contrôle. Par ailleurs, début février, nous devrions auditionner le président du conseil ...

M. Marc Schwartz est aujourd'hui dans une logique d'auditions afin de construire sa propre réflexion dans le cadre de la préparation de son rapport. C'est dans ce cadre que nous l'avons rencontré, à sa demande, M. Leleux et moi. Il n'est pas dans la situation où il pourrait être auditionné par notre commission dans son ensemble. Toutefois, j'ai...

Nous devons maintenant procéder à la nomination de plusieurs rapporteurs : - sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance sur l'université des Antilles et de la Guyane. Traditionnellement, le seul dépôt du projet de loi suffit à « valider » l'ordonnance prise par le Gouvernement, mais, en l'espèce, l'examen de ce texte a surtout pour objectif d...

Le principe que vous évoquez a pu souffrir certaines exceptions : j'ai le souvenir, qu'à l'inverse, en 2013, le rapport sur la proposition de loi, dont le premier signataire était M. Christian Jacob, tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres, a été confié à Mme Bariza Khiari.

On pourrait faire évoluer nos méthodes, mais je n'ai pas souvenir que les désignations de rapporteurs aient jamais été discutées en réunion de bureau.

Notre ordre du jour appelle maintenant la désignation de membres ou de candidats pour siéger au sein d'organismes extraparlementaires. La liste qui figure sur la convocation qui vous a été adressée comporte vingt-et-un postes. Je vous propose de reporter les nominations d'un membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d...

Je souhaite aborder une question particulière, celle de la procédure de désignation d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Pour la première fois, les dispositions de la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public vont nous conduire à donner un avis sur la nomination de la candidate ou du candidat désign...

Nous examinons le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, qui transpose en droit français trois directives communautaires relatives à la propriété littéraire et artistique et au patrimoine culturel.

Nous passons à l'examen du texte de la commission. À propos de Néfertiti, certains d'entre nous sont membres du groupe d'amitié France-Égypte... Il y a d'autres demandes en cours, comme celle de la Grèce portant sur la restitution des frises du Parthénon. Cela pose la question de l'inaliénabilité des collections. Notre commission entendra proch...

En effet, la rédaction est ambiguë. L'amendement n° 3 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Un amendement identique a été rejeté dans la loi de 2004, pour les mêmes raisons. L'amendement n° 159 n'est pas adopté. L'amendement n° 280 n'est pas adopté.

Notre commission a examiné les dispositions relatives à l'éducation, à la culture et au sport à l'aune de trois critères : lisibilité, proximité et efficience de l'action publique. Plus régionaliste que départementaliste, j'étais initialement favorable au transfert des collèges aux régions. Cependant, un examen attentif du dossier m'a fait chan...

Mon amendement n° 67 vise, comme le n° 534 de Mme Létard, à asseoir la CTAP, lieu d'échange entre collectivités ainsi qu'entre les collectivités et l'État, en la liant à l'exercice des compétences partagées. Les politiques culturelles et sportives des collectivités se sont beaucoup développées ces dernières années : la CTAP est le lieu idoine p...

Mon amendement n° 68 précise le rôle de la CTAP en matière de culture et de sport. Il s'agit de veiller à la continuité des politiques culturelles et sportives et à leur mise en ouvre équilibrée sur l'ensemble du territoire. Les associations d'élus sont soucieuses, sachant que certaines collectivités s'engagent parfois un peu à la légère, de s'...

Notre commission de la culture est attachée à voir les CTAP prendre toute leur place, mais j'entends vos arguments : je retire l'amendement. L'amendement n° 69 est retiré. L'amendement n° 536 n'est pas adopté. La CTAP peut, par voie de convention, organiser une convention territoriale d'exercice partagé des compétences pour lesquelles exist...

Les villes aussi. Cette proposition procède d'observations de terrain. La loi de 2004 n'a pas tranché parce que villes et régions n'ont pas su se mettre d'accord. C'est ainsi que faute d'entente, la ligne budgétaire a disparu. Il faut poser une date butoir pour la désignation d'un chef de file. Nous aurions pu déposer un amendement désignant la...

Si la compétence est confiée à la région, qui la délègue au département, une subdélégation sera-t-elle encore possible ?

La commission de la culture n'a pas non plus proposé de transférer les lycées aux départements, même si la question mérite d'être posée. Nous n'avons pas eu le temps de procéder à une étude d'impact sérieuse et la DGCL a été incapable de nous fournir le moindre chiffre. Les mêmes questions se posent que pour le transfert des collèges : la conti...

Avez-vous des chiffres, des études précises sur ce point ?

Les régions gèrent 2 000 lycées ; les départements, plus de 5 000 collèges.