Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Et concernant le guichet unique ?

L'heure est arrivée de nous séparer. Merci d'avoir répondu positivement à notre invitation. Vos diverses appréciations nous seront utiles dans la poursuite de notre travail sur le projet de loi NOTRe.

Merci, monsieur le rapporteur pour cet examen très complet. Je cède la parole à Mme Claudine Lepage.

Je vous remercie, Madame la rapporteure. Je vous rappelle que ces rapports s'inscrivent dans le cadre d'une mission plus large « Médias, livre et industries culturelles ». Nous examinerons les crédits « Presse » et « Livre et industries culturelles » la semaine prochaine. Le vote global sur l'ensemble de la mission aura lieu à ce moment-là. Auj...

Les radios nous alertent actuellement sur les conséquences très préjudiciables du gel des crédits, il faut qu'on puisse leur apporter une réponse.

Nous voterons sur l'ensemble de chaque mission, ce qui n'empêche pas que, au fur et à mesure des rapports examinés, ces avis soient commentés et que les groupes prennent position.

Le rapport de M. Leleux porte sur un des programmes de la mission « Médias, livre et industries culturelles » ainsi que sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».

Cela a toujours été la règle. Je fais en sorte que chacun puisse s'exprimer. Le bureau de la commission a fixé un cadre sur lequel nous nous sommes tous mis d'accord pour les temps de parole permettant à chacun de s'exprimer. J'ai d'ailleurs veillé à ce que M. Assouline et M. Duvernois aient pu aller au terme de leur propos en parlant près de 5...

Nous pourrons interroger la ministre à ce sujet en séance publique.

Ce type de réflexion, M. le rapporteur, relève en effet du domaine de compétence de notre commission. Nous vous remercions pour ce rapport qui contient un certain nombre de propositions ambitieuses, voire iconoclastes. L'apparition du numérique entraîne de multiples changements, tant au niveau des usages que des supports de diffusion, qui nous...

Nous accueillons M. Jacques Thouroude, président de l'Association nationale des élus en charge du sport, dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi n° 636 (2013-2014) portant nouvelle organisation territoriale de la République, dont notre commission s'est saisie pour avis.

Quelle est votre position sur le guichet unique et sur le « chef-de-filât » ?

Considérez-vous que chaque niveau territorial devrait intervenir en matière sportive selon un mode et des objectifs spécifiques ? Quelles seraient alors les attributions particulières des différents niveaux ? S'agissant du transfert possible de la responsabilité des équipements du niveau communal au niveau intercommunal, pensez-vous que la com...

Les collectivités ont parfois du mal à faire valoir leur point de vue s'agissant des projets sélectionnés par le CNDS.

Je voudrais revenir sur la question du transfert des CREPS aux régions. Pensez-vous que nous disposions de suffisamment de garanties de la part de l'État quant au transfert de la ressource financière nécessaire concomitante ?

Après une première audition dans le secteur du sport dans la perspective de l'examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, nous accueillons maintenant M. François Pesneau, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), avec qui nous allo...

Pour entrer dans le vif du sujet, je voulais vous interroger sur l'article 28 du projet de loi qui prévoit une compétence partagée dans le secteur du sport et donc le maintien des financements croisés. De quelles données disposez-vous sur ces financements croisés qui pourraient éclairer notre réflexion ? Deuxièmement, afin de clarifier l'inter...

Concernant l'intercommunalité, que penseriez-vous de rendre obligatoire la compétence « sport » pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération ? Et que penseriez-vous d'établir un « chef-de-filât » des métropoles et des communautés urbaines pour l'ensemble des relations avec les clubs sportifs professionnels (investissemen...

Cette dernière compétence ne relève pas de notre commission... L'article 29 instaure la possibilité d'un guichet unique. Un tel système pourra-t-il être utilisé dans le domaine du sport, dans quels cas, avec quels résultats ? Proposez-vous de le développer ? Comment ?

Le projet de transfert des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) aux régions est vécu comme un désengagement de l'État pour des raisons budgétaires. Quels sont les transferts de ressources prévus pour accompagner la décentralisation des CREPS ?