Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Soit les étudiants sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents et ne paient rien, soit ils peuvent être exonérés de taxe d'habitation, donc de CAP, si leurs revenus sont trop faibles.

Le système reste déclaratif.

Je me rangerai à l'avis de la commission, mais j'ai voulu ouvrir ce débat, car je sais que la commission des finances proposera un amendement similaire. Mais l'extension de la CAP aux terminaux informatiques ne rapporterait que 20 millions d'euros, contre 230 millions pour l'extension aux résidences secondaires.

L'instruction fiscale empêche l'application de la loi qui prévoit déjà cet assujettissement.

L'amendement n° 5 apporte une précision rédactionnelle conformément aux préconisations de notre rapport de juin. Afin de prendre en compte l'absence d'effet d'aubaine, l'Assemblée a fixé à un taux réduit la taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes de télévision créée par la loi du 5 mars 2009, mais la rédaction n'est pas très cla...

Les chaînes historiques privées, qui n'ont pas bénéficié d'un effet d'aubaine, remplissent des obligations en matière de création culturelle. Il faut établir un équilibre.

Celui que je vous propose apporte une précision purement rédactionnelle. En tout état de cause, la taxe reviendra en 2015 au taux de 3 % initialement prévu.

Je le peux.

L'amendement n° 6 tend à neutraliser les effets collatéraux de la suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres de triple play. Avec l'harmonisation des taux, la taxe payée par les fournisseurs d'accès va doubler. L'effet démultiplicateur apparaît d'autant plus difficile à supporter qu'ils sont confrontés à de lourds investisseme...

Jusqu'à 100 millions d'euros supplémentaires.

On pourrait parler d'un extraordinaire effet d'aubaine mais nous avons débattu de l'aménagement du territoire et le rapport Maurey montre qu'il faudra investir très fortement pour assurer un égal accès des citoyens à des réseaux devenus incontournables. N'en demandons pas trop et restons au taux de 0,9 % avec une assiette stable.

Ici, l'on augmente la TVA. L'amendement n° 6 est adopté.

En tant que rapporteur du budget de l'audiovisuel, je me réjouis de voir que le passage au tout-numérique s'effectue dans de bonnes conditions, à la suite des lois relatives à la télévision du futur et à la lutte contre la fracture numérique. La loi relative au nouveau service public de la télévision a ouvert la perspective d'une télévision pub...

Je salue la pugnacité de Mme Blandin, qui nous a sensibilisés depuis longtemps à cette question. Je me réjouis que ce débat ait lieu dans l'hémicycle.

L'initiative de Mme Dumas et du président apparaît particulièrement opportune à l'heure où la Fnac sort sa nouvelle tablette de lecture, dans la foulée de l'iPad d'Apple et de la tablette d'Amazon. L'an dernier déjà, lors de l'examen du budget, nous avons voulu accompagner la mutation importante à laquelle sont confrontés les libraires en adopt...

A propos de la recommandation n° 7, faut-il demander des rapports que le gouvernement ne remet jamais ?

Je souhaiterais que notre délégation puisse organiser, conjointement avec le groupe d'étude « médias et nouvelle technologie » dont j'assume la présidence, l'audition de Mme Brigitte Grésy qui prépare un rapport sur le thème « médias et femmes ».

Je souhaite savoir si les responsables de l'ARF, qui s'étaient engagés, lors de leur audition sur le texte portant réforme des collectivités territoriales, à nous préciser le nombre de régions signataires de la Charte européenne pour l'égalité des femmes, nous avaient communiqué leurs statistiques ?

Je m'interroge sur les points suivants. Quelle a été la stratégie de développement de France Bleu en 2009 et 2010 ? Le nombre de concerts enregistrés et diffusés sur France Musique a fortement baissé de 2008 à 2009. Quelles sont les raisons de cette diminution ? Quels moyens sont consacrés au média global et quelles sont vos perspectives dans c...

Je m'interroge sur les points suivants. Quelle a été la stratégie de développement de France Bleu en 2009 et 2010 ? Le nombre de concerts enregistrés et diffusés sur France Musique a fortement baissé de 2008 à 2009. Quelles sont les raisons de cette diminution ? Quels moyens sont consacrés au média global et quelles sont vos perspectives dans c...