Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Nous sommes conscients qu'il y a là une absolue nécessité. Dans son excellent rapport sur les liens entre jeunesse et nouveaux médias, M. Assouline a souligné l'importance de l'éducation à l'image. La mise en garde sur ce thème doit être martelée au sein de la famille et de l'éducation nationale.

Vous avez raison : toutes les pistes sont bonnes. Techniquement, les jeunes élèves maîtrisent les nouvelles technologies bien mieux que les adultes. Le problème est d'apprendre à faire bon usage de ces outils. Le message est transdisciplinaire. Il faut transmettre une philosophie globale aux jeunes élèves.

Nous nous sommes saisis pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2010 en vue d'une part, de soutenir certaines des dispositions adoptées par nos collègues députés et, d'autre part, pour défendre quelques amendements dans le domaine de la culture. Dans mon intervention tout à l'heure en séance publique, je vous propose d'évoque...

Le contrat d'objectifs et de moyens d'Arte France pour la période 2007-2011 a été élaboré à la fin de l'année 2006. Des objectifs ambitieux avaient été fixés, ils ont quasiment tous été réalisés. Arte a ainsi réussi sur les trois premières années du contrat à assurer une dynamique sur les nouveaux supports de communication, notamment Internet, ...

Monsieur le rapporteur Carle, pourriez-vous nous donner des précisions sur le recul des crédits de l'enseignement artistique et culturel en dépit des ambitions affichées ? Lors de l'examen de la proposition de loi visant à garantir un droit à l'oubli sur Internet, nous avions longuement évoqué la nécessité de sensibiliser les enseignants aux no...

Il m'a paru intéressant que les membres du groupe d'études « médias et nouvelles technologies » que j'ai l'honneur de présider, et les membres de la délégation aux droits des femmes du Sénat puissent, ensemble, entendre Mmes Michèle Reiser et Brigitte Grésy. A titre personnel, en tant que rapporteure pour la commission des affaires culturelles...

Vous avez parlé d'une caisse de résonnance européenne sur la question de l'image des femmes dans les médias. Disposez-vous d'un état des lieux de cette problématique dans les autres pays de l'Union européenne ? Le cas échéant, est-il similaire à celui fait en France ? Par ailleurs, avez-vous travaillé sur les moyens de protéger l'image des fem...

Cette année, le bi-média a pris un essor considérable, modifiant le travail des journalistes. L'arrivée des tablettes a contribué à cette mutation. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? Et quelles sont les retombées des abonnements offerts aux jeunes ?

Je voudrais soutenir la démarche de notre collègue qui est de proposer pour le livre numérique un taux de TVA identique à celui qui s'applique au livre papier. Dans un marché émergent, il est nécessaire d'avoir un levier assez fort pour accompagner le développement de ce nouveau support et soutenir les libraires et les éditeurs. Par ailleurs, i...

Je vous remercie de m'accueillir. S'agissant de la publicité, le moratoire proposé par le Gouvernement s'applique jusqu'en 2014. La mission de contrôle nous ayant fourni des chiffres plus fiables, nous proposons donc d'aller jusqu'au 1er janvier 2015. S'agissant de France 24, je n'ai pas eu la même expérience que Claude Belot. J'ai rencontré A...

Le paysage audiovisuel français connaît une profonde mutation en raison de la révolution numérique et des réformes sans précédent menées par le Gouvernement et le Parlement. Les lois « télévision du futur » et « lutte contre la fracture numérique » assurent le passage au tout numérique dans de bonnes conditions, la loi sur le nouveau service pu...

Le Parlement l'a votée, et un rapport l'avait dès longtemps préconisée ! Mais la disparition définitive de la publicité n'est possible que si le groupe public est assuré de son financement, d'où mes amendements et ceux de la commission des finances. L'Assemblée nationale a souhaité prolonger le moratoire jusqu'en janvier 2016, mais je préférera...

Parce qu'il faut laisser aux mesures relatives à la contribution à l'audiovisuel public le temps de produire leurs effets, et anticiper la probable censure de la taxe « télécoms ».

Nous pourrons en débattre en séance.

Dans un premier temps, je vous propose deux mesures de justice fiscale : inclure dans l'assiette les résidences secondaires et les terminaux informatiques. Rien n'empêche de revoir l'assiette de la CAP, mais nous avons déjà eu beaucoup de mal à faire accepter une hausse de 2 euros...

J'ai proposé la date de 2015 en me fondant sur les travaux de la mission de contrôle que nous avons menée conjointement avec la commission des finances : c'est le Parlement lui-même qui a proposé un moratoire, auquel le Gouvernement était initialement hostile. Il faut tenir compte du fait que Bruxelles déclarera probablement illégale la taxe su...

Comptez sur moi.

L'amendement n° 1 tend à prolonger le moratoire jusqu'au 1er janvier 2015. L'amendement n° 1 est adopté, les groupes socialiste et CRC ne prennent pas part au vote.

L'amendement n° 2 vise à mettre fin au déphasage entre la signature des contrats d'objectifs et de moyens des organismes de l'audiovisuel public et le mandat de leur président et à renforcer la crédibilité des présidents désignés, en imposant qu'un nouveau contrat soit signé au début du mandat des présidents.

L'amendement n° 3 prévoit que le CSA remettra chaque année un rapport au Parlement sur le financement de France Télévisions, à l'exemple de ce qui se fait en Allemagne : une mesure similaire, adoptée par le Sénat, avait finalement été rejetée en CMP dans le cadre de la loi de 2009. L'amendement n° 3 est adopté. L'amendement n° 4 peut être sc...