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Je partage le constat d'une fragilisation du ministère qui ne date pas d'aujourd'hui et traduit un manque de vision stratégique. Si je prends l'exemple de l'éducation artistique et culturelle, le désengagement de l'État n'a pas été compensé par un accompagnement suffisant des collectivités territoriales. Il lui revenait pourtant a minima d'orga...
Je vous propose un troisième amendement qui vise à supprimer le dispositif de « rationalisation » du régime fiscal du mécénat des entreprises inscrit à l'article 50 du projet de loi de finances. Je vous propose cependant de conserver la possibilité accordée à Radio France de bénéficier du dispositif du mécénat d'entreprises et de conserver éga...
À la demande du Président du Sénat et aux termes de l'article 10 de la loi du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État, il nous appartient aujourd'hui de désigner le nom du Sénateur appelé à siéger au sein du Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français. Dans le respect de la parité et du pluralisme des sensibilités...
Mes chers collègues, nous auditionnons cet après-midi la ministre des sports, Mme Roxana Maracineanu, sur les crédits prévus par les programmes 219 « Sport » et 350 « jeux Olympiques et Paralympiques 2024». Cette audition est importante. Elle intervient à un moment particulier puisque la loi de finances pour 2020 constituera le premier exerci...
La France est candidate à l'organisation des Gymnasiades ou jeux Olympiques du sport scolaire de 2022. La région Normandie est volontaire pour les accueillir. Le 30 novembre, on saura qui de la Russie, de la Serbie, de l'Azerbaïdjan ou de la France organisera ces jeux. Ce projet semble formidable, permettant de mobiliser les jeunes deux ans ava...
La région Normandie a clairement exprimé sa volonté de participer au financement de cette manifestation.
Vous avez dit « nous n'avons pas noté de résultats très inquiétants ». Le « très » m'interroge. Que signifie cette nuance sémantique ? Chaque mot compte dans les propos tenus par les spécialistes.
Monsieur le préfet, j'ai interrogé M. le ministre de l'intérieur le 20 novembre dernier sur la capacité que pouvait avoir à répondre à ce genre de crise une équipe préfectorale, sachant la diminution des effectifs qui s'opère depuis plusieurs années dans les préfectures, en application de la révision générale des politiques publiques (RGPP). I...
Le préfet s'est attaché à nous dire - et on ne peut que l'en féliciter - que tous ses efforts se sont concentrés sur la prévention du risque de suraccident. Les pompiers se sont également attelés à circonscrire l'incendie. On dit que deux sites voisins de Lubrizol qui auraient pu être contaminés contenaient des produits éminemment dangereux qui...
Je vous remercie à mon tour très chaleureusement, vous et vos hommes. Je suis d'autant plus sensible à votre action de bravoure que j'habite Rouen et, d'ailleurs, ma famille habite non loin du site où s'est déclaré l'incendie. Il s'est dit tout et son contraire sur les réseaux sociaux. Je profite donc de cette occasion pour que ceux qui nous s...
Je suis conduite à vous contredire, monsieur le ministre, puisque je suis rouennaise et que j'ai vécu ces quatre jours pratiquement non- stop, comme d'autres collègues ici, au contact des maires. Certains ont exprimé un déficit d'information et de communication. La maire de Petit-Quevilly n'a pas été informée, alors que la population entendait ...
Monsieur le président Yvon Robert, vous avez évoqué la communication des élus. Pourriez-vous nous repréciser quelles sont, normalement, les modalités d'information des élus via le système de gestion de l'alerte locale automatisée (Gala) ? A-t-il fonctionné ? Comment avez-vous, en tant que président de la métropole, informé l'ensemble de vos col...
Je remercie les rapporteurs pour avis. Nous passons maintenant au vote des crédits de la mission.
En m'associant à votre protestation au regard des qualités professionnelles de M. Philippe Villeneuve et de l'aspect inadmissible de tels propos lors d'une audition publique devant une assemblée parlementaire, je vous propose que notre commission publie un communiqué de presse dénonçant les propos tenus et apportant notre soutien à l'ensemble d...
Après avoir entendu hier soir Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, nous examinons les rapports pour avis sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2020.
Je vous propose d'attendre l'examen de la totalité des avis budgétaires pour établir une proposition commune sur la réforme du mécénat, car l'ensemble des secteurs de compétence de notre commission risquent de s'en trouver affectés.
Je souhaite compléter la question de M. Malhuret sur la souveraineté numérique et sur nos investissements destinés à construire notre indépendance informationnelle. Je voudrais aussi demander à Laure Darcos, à propos du plan Intelligence artificielle, si elle a pu évaluer les financements complémentaires apportés par des géants du numérique, ...
Je regrette l'absence de discours des ministres sur la culture scientifique et technique, notamment de la ministre de l'enseignement supérieur pour les musées dépendant de son portefeuille. Monsieur Brisson, nous demandons cette audition depuis le mois de juillet, mais les agendas sont compliqués.
Nous devrions recevoir le président de l'Opecst, car nous manquons de retour sur les travaux de l'office.
Je regrette le manque de moyens pour la culture scientifique et technique. Nous préparons mal les jeunes aux enjeux d'avenir !