Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

J'ai bien retenu les trois objectifs qui vous ont été fixés par le Président de la République. Au sujet de la fracture numérique, qui relève au Sénat de la compétence de la commission du développement durable, vous avez indiqué que les investissements des opérateurs n'avaient jamais été aussi élevés. Je rappelle que les collectivités territoria...

Les journalistes ont une déontologie. Le problème, c'est que ces nouveaux outils technologiques permettent de diffuser de manière extrêmement rapide et puissante les fausses nouvelles, lesquelles ont toujours existé. Il ne faut pas confondre la liberté de la presse avec la diffusion de fausses informations. La question, c'est celle de l'ingéren...

Mme Françoise Laborde a fait allusion à la baisse, prévue par la dernière loi de finances, des crédits attribués à l'Agence nationale de la sécurité informatique (ANSI) et à la CNIL. C'est grâce à un amendement que nous avons été plusieurs à défendre que ces crédits ont été rétablis.

Cette dernière proposition figurait dans le rapport que je vous ai présenté.

Ces nombreuses questions témoignent de l'intérêt que nous portons à votre domaine de compétences. Selon vous, le numérique a fait émerger un modèle hégémonique, Google. Mais c'est plutôt la carence, l'inaction politique de ces quarante dernières années qui a fait émerger ce modèle hégémonique. L'Europe était à l'initiative d'Internet mais n'a p...

Oui, mais elle a été autorisée par les Américains !

Permettez-moi de vous interrompre : tout est numérique aujourd'hui ! Et les vagues d'ubérisation concerneront toutes les entreprises du CAC 40. Actuellement, on ne peut plus agir secteur par secteur.

J'espère que votre venue ce matin est la première étape d'un long et fructueux dialogue. Vous avez évoqué les possibles rétorsions si nous sommes trop volontaristes pour réguler, comme par exemple après la taxe GAFA. Quoi que nous fassions, il y aura un lobbying outre-Atlantique pour nous bloquer, comme en témoigne le long chemin du règlement g...

Mes chers collègues, je vous propose de procéder à la désignation des membres des commissions mixtes paritaires réunies sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique et du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. La CMP chargée d'exam...

Concernant les membres de la CMP chargée d'examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse, qui pourrait avoir lieu le mardi 24 septembre à 18 heures dans nos murs, je vous propose de soumettre au Sénat la nomination comme titulaires de Mme Catherine Morin-Desailly, de ...

Je tiens également à remercier l'ensemble des rapporteurs pour avoir permis à nos deux assemblées d'examiner un texte dans des délais assez courts. Le temps imparti au Parlement, que nous aurions certainement voulu plus long, a cependant été mis à profit pour améliorer substantiellement le texte et donner à l'Agence nationale du sport les moyen...

C'est une sage proposition. Il est normal que l'Assemblée nationale et le Sénat soient représentés à l'Agence nationale du sport mais les conférences régionales doivent être l'apanage des collectivités territoriales. La présence de députés et de sénateurs reviendrait à exercer un contrôle sur ces dernières, en contradiction avec le principe de ...

Je vais être très directe : peut-on encore faire confiance à Facebook, sachant que Mark Zuckerberg n'a pas dit la vérité devant le Congrès américain ? Un récent article du New York Times a démontré que Facebook était au courant de l'infiltration des Russes sur les réseaux dès 2014. Pourquoi est-ce que le comité exécutif, alerté, n'a pas pris to...

Le groupe des 11 parlements regroupait également des pays qui n'étaient ni les États-Unis, ni membres de l'Union européenne.

Une séparation des différents services pourrait créer une forme d'émulation et recréer des conditions de confiance. Votre réponse est toujours la même : en l'absence de réglementation, vous rejetez la faute sur le politique, pour les usages, vous renvoyez aux utilisateurs. C'est toujours sous la contrainte que vous prenez des mesures d'autorégu...

Dans nos réflexions sur la loi contre la manipulation de l'information, nous nous sommes interrogés sur la rentabilité de la diffusion des fausses nouvelles. Le clic est rémunérateur. Les plateformes bénéficient d'un régime de non-responsabilité et de non-redevabilité. Que pensez-vous de la proposition qui est faite de rouvrir la directive e-co...

Le Sénat a rejeté cette loi car les solutions proposées ne nous convenaient pas.

Je vais être très directe : peut-on encore faire confiance à Facebook, sachant que Mark Zuckerberg n'a pas dit la vérité devant le Congrès américain ? Un récent article du New York Times a démontré que Facebook était au courant de l'infiltration des Russes sur les réseaux dès 2014. Pourquoi est-ce que le comité exécutif, alerté, n'a pas pris to...

Le groupe des 11 parlements regroupait également des pays qui n'étaient ni les États-Unis, ni membres de l'Union européenne.

Une séparation des différents services pourrait créer une forme d'émulation et recréer des conditions de confiance. Votre réponse est toujours la même : en l'absence de réglementation, vous rejetez la faute sur le politique, pour les usages, vous renvoyez aux utilisateurs. C'est toujours sous la contrainte que vous prenez des mesures d'autorégu...