Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Ces aménagements ne sont pas directement liés à la reconstruction en tant que telle, vers laquelle les dons ont été fléchés. Ils auraient été réalisés même s'il n'y avait pas eu ce drame.

Nous examinons les amendements au texte de la commission concernant la proposition de loi relative à la création d'un centre national de la musique (CNM).

L'amendement me semble de toute façon satisfait par la mention aux droits culturels.

comme dans tous les grands Epic.

Comme le président du CNC.

Il y a plus d'un an, nous avons voté un texte sur la présence des parlementaires dans les organismes extraparlementaires, dont le rapporteur était Loïc Hervé.

Je siège au Conseil d'administration de France Télévisions, mais M. Leleux n'a pas besoin de moi pour obtenir des informations sur son budget.

Mes chers collègues, je vous remercie d'être venus aussi nombreux un lundi, au mois de juillet, pour examiner le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

Les délais sont encore extrêmement courts, puisque nous débattrons en séance publique, mercredi prochain, à 14h30, du texte adopté par l'Assemblée nationale mardi dernier. Or, contre toute attente, ce texte nous revient transformé, et si les apports vont plutôt dans le sens de la version sénatoriale, il a fallu entièrement retravailler certaine...

C'est le ministre de la culture et non l'Assemblée nationale, pas plus que le Gouvernement, qui a fait un pas vers nous. Le texte lui avait auparavant complètement échappé !

L'Assemblée n'a pas cherché à trouver de texte de compromis lors de la commission mixte paritaire. Parlementaire, j'aurais du mal à avaler comme eux de telles couleuvres, en adoptant des amendements inspirés de dispositions proposées par le Sénat après un échec de commission mixte paritaire.

Nous avons déjà eu ce débat, nous l'aurons de nouveau en séance.

La loi est suffisamment claire, il n'y a pas besoin de rajouter l'adverbe.

L'amendement COM-4 de M. Assouline est identique, hormis sur la restitution dans son dernier état visuel.

Merci d'avoir rajouté la référence au bien « Paris, rives de la Seine ». Je siège au comité national des biens français au Patrimoine mondial de l'Unesco... Lorsqu'on voit la rigueur demandée pour une inscription au Patrimoine mondial - la France a été moteur et est une référence dans ce domaine -, ne considérons pas que la cathédrale est hors-...

Je vais demander officiellement au ministre d'autoriser la commission à visiter le chantier. Quand je m'y suis rendue avec le rapporteur, j'ai formulé cette demande auprès de M. Jean-Louis Georgelin. Celui-ci m'a expliqué que ce serait compliqué, qu'il devait gérer de nombreuses demandes similaires venant de l'étranger. Je lui ai répondu que le...

Un conseil scientifique, cela renvoie à des chercheurs ou à des spécialistes chargés d'apporter leur expertise.

Je vous donne lecture de l'avis de M. Leleux, qui n'a pas pu être présent ce soir : « Alors que l'article 9 avait été rétabli globalement par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, quelle ne fut pas notre surprise de voir le Gouvernement en séance proposer par amendement une nouvelle rédaction complètement remaniée de ...

Nous examinons les amendements de séance sur le texte de la commission relatif à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.

Il me semble qu'il s'agit d'un amendement d'appel.