Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Dans nos réflexions sur la loi contre la manipulation de l'information, nous nous sommes interrogés sur la rentabilité de la diffusion des fausses nouvelles. Le clic est rémunérateur. Les plateformes bénéficient d'un régime de non-responsabilité et de non-redevabilité. Que pensez-vous de la proposition qui est faite de rouvrir la directive e-co...

Le Sénat a rejeté cette loi car les solutions proposées ne nous convenaient pas.

Nous accueillons Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), avant d'entendre une communication de M. Grosperrin sur les algorithmes locaux dans Parcoursup. Madame la présidente, vous connaissez déjà certains de nos collègues, notamment M. Loïc Hervé - qui siège désormais à la commissio...

Nous sommes quelques-uns à en faire partie.

M. Loïc Hervé vous a aussi soutenue.

Nous sommes plusieurs à être intervenus pour que votre budget ne soit pas amputé davantage que celui de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi). Je donne d'abord la parole à Mme Robert, qui est membre du collège de la CNIL.

M. Grosperrin est notre rapporteur sur Parcoursup.

Question simple et directe !

L'éducation nationale contractualise avec Microsoft ou Google, souvent sans appel d'offre. Les avis divergent sur le bien-fondé de tels partenariats. La CNIL est-elle amenée à en connaître ? Le RGPD est-il efficace face à des pratiques mafieuses comme celles révélées par l'affaire Cambridge Analytica ? Outre-Atlantique, certains considèrent que...

Nous avons fêté les quarante ans d'existence de la CNIL voilà quelques mois. On ignore encore trop souvent que cette autorité de régulation, protectrice des libertés publiques, est née au Sénat. Nous sommes donc particulièrement attachés à son devenir et à la façon dont elle remplit ses missions.

L'année dernière, en raison du calendrier et de l'urgence relative, nous n'avions pu effectuer ce travail de fond. Je me souviens du soir où nous avions débattu de cette question, lors de l'examen de la loi ORE. Nous étions quelque peu démunis, faute d'avoir pu travailler suffisamment. Notre rôle est d'améliorer la loi dans le sens de l'intérê...

Je vous propose par ailleurs de désigner les membres de la commission mixte paritaire appelée à se réunir dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et paralympiques de 2024. Après consultation de l'ensemble des groupe...

Nous auditionnons ce matin M. Paul de Sinéty, délégué général à la langue française et aux langues de France (DGLFLF). Nous serons heureux de vous entendre sur la manière dont la DGLFLF met en oeuvre la feuille de route très ambitieuse en matière de francophonie établie par le Président de la République dans son discours du 20 mars 2018. Au...

Au nom de notre collègue Claudine Lepage, présidente du groupe d'études du Sénat sur la francophonie, je me suis laissé dire que vous aviez une tirelire dans votre bureau et que chaque anglicisme coûtait 1 euro à son utilisateur. Comment comptez-vous gagner concrètement cette bataille dans le monde commercial afin d'éviter le développement des ...

Permettez-moi de vous rappeler l'excellent rapport de notre collègue Colette Mélot consacré à ce sujet.

Permettez-moi de relayer deux dernières séries de questions qu'aurait souhaité poser notre collègue Claudine Lepage, présidente du groupe d'études du Sénat sur la francophonie. La DGLFLF a-t-elle été associée aux réflexions sur le service national universel ? Comment cette période est-elle mise à profit pour détecter l'illettrisme chez les je...

Nous allons examiner les amendements de séance déposés sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.

Si la commission est favorable à l'amendement de Mme Vérien, elle peut adopter un amendement de coordination sur l'article 8.

Vous avez parfaitement raison.

Le président de la CRPA de Normandie, Philippe Laurent, est très remonté contre le texte !