Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Nous aurons le débat en séance.

La gestion des fonds sera contrôlée par un comité ad hoc, où siégeront notamment les présidents des commissions de la culture du Sénat et de l'Assemblée nationale, et dans le cadre de la loi de finances.

Nous comprenons votre intention.

C'est regrettable. Alors que nous avons enfourché cette proposition de créer un établissement public, et que nous avons même précisé ses contours, on retoque notre texte. Inquiétant, même.

Ceux qui seront tentés de voter ces amendements devraient être nombreux !

Elle l'a fait sans nous en parler, alors que notre commission est la commission saisie au fond. En termes de méthode, c'est pour le moins problématique.

Est-il besoin d'introduire cette précision dans la loi ? Cette consultation n'est-elle pas de droit ?

La CNAP se réunit le 4 juillet pour débattre de ce sujet.

L'amendement n° 70 est celui qui fâche.

 « Circulez, il n'y a rien à voir » : c'est à peu près l'attitude, peu constructive, qui nous est opposée. S'agissant d'un dossier aussi sensible, c'est évidemment très regrettable, d'autant que nous avons montré, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur l'école, quel travail remarquable et remarqué nous pouvions effectuer avec un ministre ...

Tout cela est navrant, en effet. Notre objectif était bien de replacer le ministère de la culture au coeur du dossier. Je l'avais dit au ministre, dont les collaborateurs s'expriment d'ailleurs assez librement pour dire que ce sujet leur a complètement échappé. Ils ont été, dans cette affaire, purement et simplement contournés ; c'est très regr...

J'ai été très intéressée par la carte des infrastructures dans le monde présentée par M. Mazzucchi. Pourriez-vous en dire plus sur les organismes de régulation d'Internet, qui sont américains : Internet engineering task force (IETF), Internet corporation for assigned names and numbers (Icann) et World wide web consortium (W3C) ? Que pensez-vous...

Que pensez-vous du fait qu'Orange renonce à participer à l'élaboration des standards et des protocoles ? L'Internet des objets est aussi un défi : les objets connectés vont se multiplier et incorporer toujours plus de données.

C'est déjà le cas.

À propos des VTC, vous mettez en évidence ce qu'on nomme le « capitalisme de surveillance ». Mais ne s'agit-il pas d'un nouvel esclavagisme ? Il faut certes une politique industrielle européenne pour le numérique. Toutefois, une agence serait-elle efficace ? Et les plateformes sont-elles réellement pleines de bonne volonté, voire « embarrassée...

Effectivement, rien n'est gratuit : la publicité suscite des clics, donc des revenus, lesquels ne sont pas imposés, et les GAFA sont toujours plus puissants. Mais ce modèle est-il durable ? Quelques voix s'élèvent pour appeler au démantèlement des plateformes. Or, à une question d'actualité que je lui soumettais hier, M. Cédric O a apporté une...

Nous débattions récemment au Sénat de la taxation des GAFAM. D'aucuns évoquaient alors l'idée de la marchandisation et de la valorisation financière des données. Qu'en pensez-vous ? Ma deuxième question porte sur le rapport de la mission de régulation des réseaux sociaux remis au début du mois de mai 2019 au Président de la République. Quand on...

Nous examinons les amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse et nous commençons par l'examen d'un amendement rédactionnel présenté par notre rapporteur.

Nous aurons ce débat en séance cet après-midi.

Une dernière précision, mes chers collègues. L'amendement n° 25 déposé par le groupe CRCE propose de supprimer 64 alinéas de l'article 1er. Afin d'éviter une discussion commune trop longue, qui ne pourrait être que fastidieuse, sans pour autant éclairer nos débats, je vous informe que nous proposerons de disjoindre l'examen de cet amendement.