Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

La loi pour une République numérique pose déjà le principe du recours au logiciel libre pour l'ensemble de l'administration.

J'ai déposé un amendement à l'article 12 bis, qui intègre la question du logiciel libre en mettant l'accent sur la formation des formateurs. Le sujet mérite d'être creusé, mais nous ne pouvons pas le faire dans ce texte.

Mieux vaudrait rouvrir et compléter la loi pour une République numérique, dans la mesure où le sujet concerne toutes les administrations. Dans les plus hautes instances de l'Éducation nationale, les avis sont contradictoires. Peut-être faudrait-il traiter le sujet dans la commission d'enquête sur la souveraineté numérique.

Cette question est satisfaite par l'amendement que j'ai déposé à l'article 12 bis.

L'amendement que j'ai déposé à l'article 12 bis couvre le champ de nos préoccupations. Il porte sur la formation des formateurs. Quant à l'administration, elle relève de la loi pour une République numérique, texte imparfait qu'il faudrait compléter.

Je suggère que nous ayons le débat en séance au moment où je présenterai mon amendement à l'article 12 bis.

Nous examinons les amendements au texte de la commission sur le projet de loi pour une école de la confiance. Nous commençons par l'examen des amendements de notre rapporteur. L'amendement rédactionnel CULT.1 est adopté.

Soit, mais le rôle du législateur est avant tout d'être rigoureux, non de faire plaisir au ministre.

Mes chers collègues, nous recevons ce matin M. Franck Riester, ministre de la culture, au sujet du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.

Je note que ce texte, une fois n'est pas coutume, est présenté en première lecture au Sénat. Je veux y voir une marque de reconnaissance pour les travaux au long cours de notre commission, en particulier ceux entrepris par le rapporteur Michel Laugier.

L'article 14 du projet de loi fait entrer dans le champ d'application de la loi de 1947 la presse numérique. C'est une avancée à saluer. En particulier, les agrégateurs devront fournir à l'utilisateur des informations sur l'utilisation de ses données personnelles dans le cadre de la mise en avant des contenus, en d'autres termes le traitement a...

Merci d'avoir eu l'initiative de cette commission d'enquête. Je félicite le président et le rapporteur, et nous souhaite bon travail. Ce sujet est monté en puissance durant ces derniers mois, alors qu'il avait été occulté durant des années, en raison de sa technicité. Deux affaires ont brisé le mythe originel d'un internet ouvert, neutre, convi...

Nous auditionnerons prochainement Cédric O. Mais qu'il s'agisse de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information ou du texte destiné à lutter contre les propos haineux, on reste dans l'autorégulation des plateformes. Or il me semble qu'il faut aller plus loin.

Je vous remercie, monsieur le ministre. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

En complément de cette question, disposez-vous des compétences requises en interne ou faudra-t-il trouver des complémentarités dans les profils de poste ?

À côté de la distribution physique, n'oublions pas la distribution dématérialisée, avec le développement de la presse numérique. La question de la juste rémunération a progressé, notamment grâce à l'initiative du Sénat sur les droits voisins, mais celle de l'exposition et de l'éditorialisation des contenus reste posée. Elle est intrinsèquement ...

La neutralité du net n'est-elle pas illusoire au regard de son modèle économique ? Le respect du pluralisme et la neutralité de l'exposition des informations, des principes qui nous tiennent à coeur, ne risquent-ils pas d'être mis à mal ?

On parle en effet beaucoup d'un rapprochement des différentes autorités de régulation sur ces sujets de plus en plus interconnectés. Nous vous remercions, monsieur Soriano. Nous vous réinviterons certainement au mois de juin, dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif à l'audiovisuel. La réunion est close à 15h 5.

Nous sommes saisis de deux textes, portant sur l'école de la confiance et la distribution de la presse. Le tragique incendie de Notre-Dame a conduit le Gouvernement à en déposer un autre, qu'il nous demande d'examiner le 20 mai : j'ai sollicité un report, en accord avec la commission des finances qui s'est saisie pour avis - sans réponse pour l...

Je souhaite remercier notre rapporteur Max Brisson pour son travail de fond. Il a organisé un nombre record d'auditions, qui ont été ouvertes à tous, et je sais que vous avez été nombreux à y participer.