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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly
2811 interventions trouvées.
Conformément au souhait du bureau de notre commission !
L'ensemble des groupes s'interrogent sur le sens, la portée et l'ambition de ce texte et sur la méthode retenue. La loi de 2005 a été une loi fondatrice - elle a notamment introduit le socle commun -, celle de 2013 a mis l'accent sur le primaire. De ce texte, on attendait qu'il mette l'accent sur les enseignants et les enseignements, qui sont ...
On ne peut que souscrire à ce dernier point. Je vous renvoie à nos auditions sur le mouvement #PasDeVague, qui témoigne du malaise enseignant. Nous allons tenter d'améliorer ce texte, même s'il n'est pas certain que toutes nos propositions aboutissent. Avant de passer à la discussion des amendements, je voudrais faire un point sur les irreceva...
J'en conclus que vous soutenez l'amendement du rapporteur !
Comme chaque année à la même période, nous examinons aujourd'hui le bilan de la mise en application des lois relevant de notre commission. Il porte sur les lois promulguées au cours de la dernière session, soit entre le 1er octobre 2017 et le 30 septembre 2018, ainsi que sur les lois antérieures qui ont fait l'objet de mesures réglementaires d'...
Je rappelle que des amendements peuvent également être déposés en commission mixte paritaire.
Je vous garantis que vous obtiendrez gain de cause. L'amendement COM-39 rectifié bis est retiré.
Nous en débattrons en séance publique. L'amendement COM-114 n'est pas adopté.
Ces dispositions auraient dû figurer dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Nous connaissons votre ténacité ! L'amendement COM-41 rectifié est retiré.
C'est un amendement en faveur des communes. Il est important que le Sénat les défende. L'amendement COM-342 est adopté.
Je m'engage à suivre de très près ce projet, dans le cadre de notre mission de contrôle. L'amendement COM-290 est retiré.
Oui, sur les Kindergarten.
Vous rejoignez donc l'avis du rapporteur. L'amendement COM-31 rectifié n'est pas adopté.
Nous en débattrons en séance publique. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Parfois, l'inclusion peut aussi avoir un but de reconnaissance sociale et non seulement scolaire, comme le montre l'exemple des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). L'amendement COM-32 rectifié ter est adopté.
Les relations interministérielles ne fonctionnent pas très bien ; c'est ennuyeux ! L'amendement COM-35 rectifié bis est adopté.
Nous avons examiné un peu plus de la moitié des amendements du projet de loi. La réunion est close à 16 h 40. - Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente - La réunion est ouverte à 18 heures.
Nous poursuivons l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi pour une école de la confiance. Nous en sommes parvenus à l'amendement COM-308 visant à introduire un article additionnel après l'article 6.
Les élus participent au processus de nomination par l'intermédiaire du président du Sénat.
