Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Lors de notre réunion du 13 décembre dernier, nous avons arrêté notre programme de contrôle pour les mois à venir. Deux travaux d'actualisation de précédentes missions d'information ont été confiés à deux membres de notre commission. Je vous propose aujourd'hui de valider la nomination de Sylvie Robert et Laurent Lafon pour faire le bilan de l...

Nous sommes réunis pour auditionner M. Jean-Pierre Roger, président du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), accompagné de M. Guy Delivet, directeur général. Cette audition sera suivie de celle de Mme Élisabeth Flüry-Hérard, présidente de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP). Monsieur le président, nous...

Nous passons maintenant à l'audition de Mme Élisabeth Flüry-Hérard, présidente de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP), accompagnée de M. Yannick Faure, secrétaire général. Madame la présidente, nous vous remercions sincèrement d'avoir pu prendre le temps de venir devant notre commission ce matin. Nous venons d'enten...

Je souscris totalement à votre analyse, madame la présidente. Il y a plus d'une décennie, la musique a été le premier secteur confronté à la mutation numérique. C'est désormais aussi le cas de la presse et notre commission suit cette question depuis longtemps. Nous voyons bien que les difficultés sont anciennes et que le modèle est à bout de so...

Je suis très heureuse et honorée de vous accueillir au Sénat pour notre première commission mixte paritaire (CMP) de la législature. La dernière CMP, respectant la règle de l'alternance, s'était tenue à l'Assemblée nationale pour le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Conformément au deuxième ...

Après son examen par le Sénat, le texte du projet de loi est profondément modifié : seuls deux articles ont été adoptés conformes et quatre ont été supprimés. Le Sénat a adopté treize nouveaux articles. Pour nombreuses qu'elles soient, ces divergences ne me paraissent pas de nature à remettre en cause le travail de co-construction sur ce sujet ...

Je vous remercie de conserver le caractère confidentiel de cette commission mixte paritaire et de ne pas faire usage des réseaux sociaux pour ne pas influencer l'évolution de nos travaux.

Merci. Le texte issu d'une commission mixte paritaire n'est jamais la rédaction idéale pour chacun individuellement, mais un texte qui doit être voté par les deux chambres : cela nécessite un fin travail de rapprochement et des concessions - c'est tout l'intérêt de l'exercice.

Chaque chambre est indépendante dans la conduite de ses travaux.

Il est exact que depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, les régions s'intéressent de près à ces sujets.

Les débats ont vocation à éclairer l'esprit de la loi et à permettre aux acteurs de mieux l'appréhender et de s'emparer de ces sujets. Nos échanges sur ce sujet ne seront pas vains.

Le contrôle mené par nos soins n'en serait que plus rapide.

Les deux assemblées avaient déjà bien travaillé. J'ai reçu des témoignages touchants de personnes qui ont suivi via les réseaux sociaux les débats et qui saluaient la qualité du travail d'élaboration de la loi. En conséquence, la commission mixte paritaire vous demande d'adopter le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des ét...

Nous devons examiner 185 amendements ; je vous propose de réserver les débats à la séance publique... Nous devons d'abord nous prononcer sur une motion 193 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Nous sommes contraints par le calendrier universitaire, car il faut préparer la rentrée, mais nous aurions préféré avoir le temps de la réflexion... Voter cette motion nous empêcherait d'examiner le texte. Mieux vaut profiter du débat pour exprimer nos objections.

Merci pour cet exposé très clair, sur un sujet sensible qui ne peut laisser indifférents les élus locaux que nous sommes ou avons été.

Revenons à la protection des enfants ; nous nous éloignons du sujet principal de la proposition de loi.

Il n'y a aucune commande, puisque la proposition de loi date de plusieurs mois et, surtout, traduit une réflexion ancienne du Sénat sur le sujet. Elle trouve son origine dans la discussion d'une loi présentée par un gouvernement que vous souteniez.

J'avais demandé à notre rapporteure de prendre soin d'auditionner l'ensemble des parties et de se rendre sur le terrain ; je salue la qualité de son travail dans un délai contraint. Les dérives observées dans certaines écoles hors contrat nous préoccupent tous. Nous avons su, je crois, l'aborder sans tabou. Malgré nos oppositions, tentons de tr...

Grâce au délai qui nous sépare du débat en séance, nous pourrons approfondir notre réflexion, afin d'aboutir à une rédaction qui satisferait chacun.