Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Après des échanges avec le président de la commission des lois, je relève que le décret en Conseil d'État est beaucoup plus sécurisant que le décret simple. J'entends les inquiétudes liées à une éventuelle remise en cause de plusieurs libertés fondamentales. Si l'amendement COM-2 rectifié n'est pas adopté, la discussion en séance portera sur la...

Si cet amendement est adopté, les autres n'auront plus d'objet.

Cela ne veut pas dire qu'ils ne seront jamais examinés.

Les amendements devront sans doute être revus et corrigés, puisque le texte examiné sera différent.

Je précise que, si l'amendement COM-2 rectifié n'est pas adopté, c'est le texte initial de la proposition de loi, inscrit au prochain ordre du jour réservé du groupe UC, qui sera la base de la discussion en séance plénière, l'auteur de la proposition de loi étant opposée à l'adoption des autres amendements.

Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements. Nous commençons par l'amendement n° 206 à l'article 1er. Je donne la parole à M. Jacques Grosperrin, rapporteur.

Je reste très dubitative face à la proposition du Gouvernement. Dans le monde de demain, l'intelligence artificielle et les algorithmes vont occuper une place majeure. Les questions de transparence sont donc fondamentales.

Si nous souhaitons une société de la confiance numérique, il nous faut un minimum de transparence. Il m'apparaîtrait utile de se reporter à la loi République numérique.

Nous sommes réunis pour auditionner Mme Michèle Benbunan, présidente-directrice générale de Presstalis. Elle est accompagnée de M. Cédric Colaert, associé/responsable restructuration chez EIGHT ADVISORY. Madame la Présidente, nous sommes très heureux de vous recevoir ce matin devant notre commission car la situation de Presstalis nous paraît t...

Merci madame la présidente de cet exposé clair et précis et de votre extrême franchise, qui traduit votre détermination.

Je vous remercie pour votre intervention et je rappelle l'intérêt soutenu et ancien de la commission pour la question de la diffusion de la presse. La réunion est close à 12 h 45.

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour entendre M. Pierre Mathiot, professeur des universités, ancien directeur de l'institut d'études politiques de Lille et président du collegium des grandes écoles publiques de Lille. Vous êtes l'auteur d'un rapport intitulé « un nouveau baccalauréat pour construire le lycée des possibles » qui s'inscri...

Finalisant un rapport sur l'éducation au, par et avec le numérique, j'ai pris connaissance avec intérêt de vos préconisations. Le numérique est notre nouvel écosystème et la réflexion sur l'évolution du baccalauréat doit en compte ses conséquences sur l'apprentissage et l'évolution des compétences. Plus que jamais, l'exercice d'un esprit critiq...

Les réformes à venir doivent impliquer un réel examen des notions d'orientation et d'accompagnement des élèves sur lesquels portent depuis longtemps les travaux de notre commission. Nous aurons d'ailleurs l'occasion d'évoquer ces sujets avec le ministre de l'éducation nationale. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo ...

Nous allons examiner le rapport pour avis de Claude Kern sur le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

C'est en effet un sujet que nous avons évoqué lors de l'audition de Tony Estanguet.

Nous partageons cette préoccupation. Le chantier reste ouvert.

Le texte que nous allons établir pour ce projet de loi constituera la base de la discussion en séance publique. Notre commission a délégué au fond deux articles du projet de loi à la commission des affaires sociales et nous avons le plaisir d'accueillir sa rapporteure pour avis, Frédérique Gerbaud. L'usage veut que la commission au fond adopte ...

Sur la question du handicap, vous savez que nous sommes extrêmement vigilants.

Nous mesurons l'ampleur de la tâche qui nous incombe, même si le Sénat avait largement anticipé, par ses nombreux travaux, les défis. Nous avons créé des missions d'information et de contrôle, notamment sur l'orientation. Plusieurs chantiers sont en cours, notamment les réformes du lycée, du baccalauréat et de l'apprentissage. Sur ce dernier po...