Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Certainement, c'est bien le sens de notre démarche.

Je vous invite à adopter cette PPRE, qui prolonge très directement les travaux que nous menons sur le sujet depuis plusieurs années. Il faut peser dans les négociations en cours - la ministre de la culture nous a dit que le climat en était apaisé, mais nous devons rester pleinement vigilants. La PPRE est adoptée à l'unanimité.

Nous examinons à présent, en deuxième lecture, le rapport de M. Dominique Bailly sur la proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.

Je suis ravie d'accueillir M. Bruno Foucher, président de l'Institut français, qui vient nous présenter le contrat d'objectifs et de moyens (COM) de cet organisme pour la période 2017-2019 sur lequel la commission se prononcera la semaine prochaine. Je rappelle que je représente le Sénat au conseil d'orientation stratégique de l'Institut.

Vous avez raison, monsieur Legendre, d'appuyer sur ce point délicat. Nous avons déjà eu l'occasion de l'évoquer lors de la réunion du Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français, au mois de décembre dernier, au quai d'Orsay.

Au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, je tiens à vous remercier pour votre exposé. Nous donnerons notre avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Institut français pour la période 2017-2019 la semaine prochaine. Je rappelle à l'ensemble des membres de la commission que nous organis...

Nous examinons ce matin les amendements au texte de la commission sur les articles qui nous ont été délégués au fond.

Vous indiquez pourtant dans l'objet que l'amendement est rédactionnel... Je propose que nous abordions la question en séance.

C'est donc un avis défavorable.

Nous aurons l'occasion d'aborder ce point en séance. La question des droits de diffusion est un sujet de préoccupation partagé.

Je partage votre avis. Il faut trouver une porte d'entrée pour que cette discussion ait lieu. Quoi qu'il en soit, la commission des finances est souveraine et nous ne pouvons que constater les irrecevabilités.

Nous échangerons avec la commission des finances sur le sujet.

Trouvons un moyen d'ouvrir le débat.

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Laurent Stefanini, qui assume les fonctions d'ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO, depuis avril dernier et M. Daniel Janicot, président de la Commission nationale française pour l'UNESCO. Messieurs, nous sommes d'autant plus ravis de vous recevoir que votre venue cons...

Les droits culturels ont été inclus dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et dans la loi CAP. Notre commission a été très motivée pour introduire cette notion dans la loi.

Quelles qualités devraient posséder, selon vous, le successeur de Mme Irina Bokova ?

Nous sommes aujourd'hui réunis pour procéder à l'audition de Mme Carole Bienaimé Besse, candidate proposée par M. le président du Sénat pour siéger en tant que membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En application des deux premiers alinéas de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicati...

Je réagis à la remarque de notre collègue David Assouline sur la concertation préalable à la proposition par les présidents des assemblées des candidats pour les fonctions de membre du CSA. Rien n'est écrit, sur cette question, dans la loi dont nous avons débattu en 2013. Je me doutais, monsieur Assouline, que vous évoqueriez ce sujet, puisque ...

Merci, madame, pour toutes ces précisions.

Nous allons maintenant procéder au vote sur votre candidature. Nous allons tout d'abord désigner deux scrutateurs. J'appelle nos deux collègues présents les plus jeunes, Mme Corinne Bouchoux et M. Loïc Hervé. Je rappelle que les délégations sont admises. Y a-t-il des explications de vote ? Il est procédé au scrutin par vote à bulletin secret ...