Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

La portée de cette proposition de loi est limitée à l'audiovisuel public, ce qui fait une vraie différence. Je me réjouis que le Gouvernement et l'Assemblée nationale aient sensiblement évolué. Je salue à nouveau le travail collectif qui fait du Sénat une force de proposition de bon sens.

Merci. Je rappelle à M. Assouline que la mesure entrerait en vigueur en 2018 et non en 2017. La proposition de loi est adoptée sans modification.

Nous examinons le rapport de Jean-Pierre Leleux sur la proposition de résolution présentée par Colette Mélot et André Gattolin au nom de la commission des affaires européennes sur le projet de révision de la directive sur les services médias audiovisuels (SMA). Notre commission étant rarement saisie de ce type de texte, je vous rappelle la pr...

Le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert se tiendra les 7, 8 et 9 décembre prochains. À l'initiative de Barack Obama et d'un certain nombre d'associations, 60 pays travailleront à faire avancer l'agenda digital numérique et réfléchiront à la manière dont le numérique peut faire progresser les sociétés vers davantage d'innova...

Nous remercions Jean-Claude Carle pour cette communication. Je vous encourage à suivre ces débats afin de faire valoir, le moment venu, le point de vue particulier de notre commission.

Je souligne que les musiques dites savantes, au même titre que les musiques actuelles, n'ont pas non plus profité de la hausse budgétaire de la culture. J'en veux pour preuve que le syndicat Les Forces musicales et l'Association française des orchestres s'en sont émus auprès de la ministre.

Notre commission avait été saisie pour avis dans le cadre de la loi NOTRe. Puisque la compétence culture restait partagée entre les différents niveaux de collectivités territoriales et que leurs budgets représentent les deux tiers des financements à destination de la culture, la commission préconisait l'instauration d'une commission culture au ...

Nos travaux sont loin d'être inutiles car il en restera des traces, avec le compte rendu de notre réunion de ce matin et la publication prochaine des rapports pour avis. Concernant l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public, je dois dire que je n'y suis pas favorable tant qu'une réforme structurelle de la redevance n'aura pas été ...

Marie-Christine Saragosse a réalisé un travail remarquable à la tête de France Médias Monde. Elle a su pacifier les relations sociales, redonner du sens au service public de l'audiovisuel extérieur et réformer en profondeur, grâce à une politique efficace d'économies et de mutualisation des moyens. Il n'en demeure pas moins que les perspectives...

Le travail effectué par nos rapporteurs et par les membres de la commission sera bien sûr conservé : nous éditons les fascicules budgétaires. Nos échanges sont utiles, même s'il peut apparaître frustrant que la procédure budgétaire ne se poursuive pas. Nous avons tous l'occasion de nous déplacer à l'étranger, et mesurons bien la pertinence de ...

Je souhaite la bienvenue à Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde (FMM). Nous attendions avec impatience la présentation du contrat d'objectifs et de moyens (COM) de FMM pour la période 2016-2020. Elle sera l'occasion d'aborder le rôle très particulier de l'audiovisuel extérieur, du fait de la spécificité des missions ...

Madame la ministre, nous sommes heureux de vous accueillir malgré un horaire qui, comme l'année dernière, ne nous permet pas de travailler dans des conditions satisfaisantes et nous prive de la présence de plusieurs de nos collègues. Je note que vous êtes accompagnée d'un certain nombre de représentants du ministère de l'agriculture.

Dans notre commission, la défense de l'enseignement agricole est une tradition sur toutes les travées !

Concernant les CREPS, je rappellerai que le transfert aux régions est intervenu en 2016 avait été approuvé par le Sénat lors de la discussion de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Mais le Sénat avait adopté le principe selon lequel chaque région avait vocation à accueillir un CREPS alors que trois d'entre elles ...

M. Philippe Bonnecarrère a été rapporteur de la loi de 2015 relative au statut de l'AFP. Je souhaiterais aborder le thème de la sécurité des journalistes de FMM car je sais qu'il s'agit d'une de vos préoccupations majeures du fait de la multiplication des zones de conflits et des arrestations de journalistes à travers le monde, telle celle, r...

La situation est préoccupante ; j'ai eu l'occasion d'échanger avec la direction de cette chaîne, j'ai reçu les syndicats et j'ai joint le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour demander que le cahier des charges de la chaîne soit respecté. Le CSA a par ailleurs adopté deux mises en demeure. Sylvie Robert et moi avons interro...

Je vous propose de demander à la conférence des présidents que notre commission se saisisse pour avis du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Ce texte, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, a été adopté par l'Assemblée nationale...

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir répondu à nos questions. Je me souviens très bien de la création de la Chaîne française d'information internationale (CF2I), ancien nom de France 24, dont on va fêter les 10 ans le 6 décembre prochain. Nous en suivons les développements COM après COM, mesurons ici tous les obstacles qu'il a fallu ...

Mon cher collègue, restons dans le cadre du budget.

Évoquant la formation au numérique, Mme Blandin a souligné que les outils utilisés, pouvaient soit inféoder soit émanciper. Ainsi sommes-nous nombreux à nous être interrogés sur la pertinence de la contractualisation réalisée avec Microsoft. Nous nous sommes inquiétés d'une sorte d'inféodation à une entreprise extraeuropéenne, sans que soient a...