Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Nous examinons les amendements de séance au texte du projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer tel qu'établi par la commission des lois. Nous nous prononçons sur les amendements portant sur les articles dont l'examen nous a été délégué au fond, ainsi que sur les amendements portant articles additionnels délégués. Article 13 C

En complément de notre débat annuel de juin, la conférence des présidents a décidé d'organiser cette année, avant l'interruption des travaux fin février, un bilan quinquennal de l'application des lois. Sous la conduite du président Bérit-Débat, chargé de ce dossier au sein du bureau, chaque président de commission présentera à cette occasion le...

Françoise Cartron a raison de souligner que la mise en oeuvre des dispositions législatives prend du temps, mais nous vivons dans une société de l'immédiateté. L'intérêt de mettre en place un comité de suivi de l'application d'une loi consiste à permettre de corriger des erreurs qui auraient été identifiées au cours de la mise en oeuvre.

Cela dépend de chaque région. En Normandie, aucune CTAP n'a encore été réunie également. Le temps nécessaire à la mise en place des nouvelles grandes régions en est sans doute très largement la cause.

Je déplore les conditions de travail qui sont les nôtres sur des sujets aussi importants que l'enseignement supérieur et la recherche : je vous rappelle que nous avons dû examiner cette proposition de résolution européenne fin décembre, le jour même où nous nommions son rapporteur et nous examinons aujourd'hui un amendement déposé la veille au ...

J'ai eu l'occasion d'aller à Mayotte et j'y ai constaté les dysfonctionnements de l'école. Madame Gonthier-Maurin, l'égalité, ce serait d'avoir un nombre suffisant de places pour que les élèves puissent tous avoir cours en même temps.

Lors de notre dernière réunion du bureau, j'ai évoqué la possibilité qu'une délégation de notre commission effectue à l'avenir une mission outre-mer, ce qui ne s'est pas fait depuis au moins vingt ans. Nous pourrions ainsi présenter des préconisations utiles.

présidente - Il y a une dizaine de jours, nous apprenions avec beaucoup de tristesse le décès soudain de notre collègue membre de notre commission, Jean-Claude Frécon, sénateur de la Loire. Mardi dernier, Maryvonne Blondin et moi-même avons accompagné le président Larcher et le président Guillaume à son inhumation dans sa commune de Pouilly-lès...

Nous examinons le rapport de Jacques Grosperrin sur la proposition de résolution européenne n° 104 (2016-2017) présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et plusieurs de ses collègues, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir.

Avant de clore cette dernière séance de l'année 2016, un point rapide sur nos futurs travaux : Nous nous retrouverons le mardi 10 janvier après-midi pour examiner le rapport pour avis de notre collègue Vivette Lopez sur le projet de loi d'égalité réelle outre-mer. Le lendemain, mercredi 11 janvier matin, elle portera auprès de la commission de...

Deux amendements ont été déposés sur ce texte par M. Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen : l'amendement n° 1 procède à la réécriture de l'article 1er et l'amendement n° 2, de conséquence, vise à modifier l'intitulé de la proposition de loi.

C'est inexact, le texte de la commission est très clairement intitulé « suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique ».

Je confirme que la baisse des recettes publicitaires et leur compensation par des ressources publiques a été prise en compte et actée par le conseil d'administration de France Télévisions.

Cette mesure s'appliquera en 2018. L'intégralité de la taxe n'est pas réaffectée. Il existe des marges de manoeuvre.

Je souhaite que nous ayons une pensée toute particulière pour Rémy Pflimlin qui nous a quittés cette semaine. Lorsqu'il a été nommé président de France télévisions en 2010 et tout au long de son mandat, nous avons travaillé ensemble. C'était un homme affable, à la disposition des collègues pour travailler en bonne intelligence sur l'avenir de l...

Madame la commissaire, je tiens avant tout à vous exprimer toute mon admiration pour le courage avec lequel vous vous êtes emparée de la question des abus de position dominante, notamment par le contentieux engagé vis-à-vis de Google. La commission des affaires européennes du Sénat a beaucoup travaillé sur la structuration de l'écosystème numér...

Nous recevons Mme Véronique Cayla, présidente du directoire, et Mme Anne Durupty, directrice générale d'ARTE France, qui nous présenteront les orientations stratégiques d'ARTE, chaîne à laquelle nous sommes tous attachés. Unique en son genre, ARTE porte un projet culturel ambitieux, en coopération avec l'Allemagne. Comment le contrat d'objectif...

Ce n'est plus de la parité !

Merci beaucoup. Je me joins au choeur des satisfecit. ARTE a su rester fidèle à ses principes tout en effectuant sa mue numérique et en respectant son budget. Notre commission a beaucoup travaillé sur la contribution à l'audiovisuel public et formulé des préconisations s'inspirant du modèle allemand. Nous émettrons notre avis officiel sur le co...

Examinons à présent, en deuxième lecture, le rapport de Mme Corinne Bouchoux sur la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique.