Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

L'orientation est un sujet d'actualité, comme vient de le montrer l'audition de Thierry Mandon. C'est pourquoi j'avais proposé, au printemps 2015, de nous en saisir, afin que nous disposions d'un travail de référence qui fait suite au rapport d'information de Christian Demuynck, France, atout jeunes. Je remercie donc Jacques-Bernard Magner et G...

Merci de cet excellent rapport qui pose un diagnostic approfondi et propose des orientations concrètes.

Je vous remercie de votre implication dans ce travail, qui n'est pas destiné à prendre la poussière sur une étagère mais doit au contraire se traduire rapidement en actes. Ainsi que l'a souligné le rapporteur, toutes ses propositions n'ont pas vocation à se traduire dans un texte de loi, car beaucoup relèvent du règlement. Je note cependant que...

Je soutiens, pour ma part, la rédaction alternative proposée par Mme Mélot, car elle permettrait notamment de préserver le secteur de la presse écrite, déjà fragile.

Je partage l'avis de Mme Colette Mélot et je crois savoir que le Gouvernement est également contre votre proposition de rédaction.

Je souhaiterais souligner le bien-fondé de cet article qui a été voté à l'unanimité par le Sénat où nous nous préoccupons de la structuration du marché numérique. À l'heure où toutes les entreprises se numérisent, il nous semble important de créer des conditions loyales pour ce marché. Or, on constate des situations d'abus de position dominante...

Je ne suis pas convaincue, car l'Autorité de la concurrence ne peut prononcer des mesures conservatoires, dès lors que la Commission européenne est chargée d'une enquête en cours. Cet article n'est donc pas superfétatoire. Sur la proposition conjointe des rapporteurs et de M. Lionel Tardy, l'article 22 bis A est supprimé.

Je trouve dommage cette décision car cela nous empêche d'avancer sur ce sujet. L'économie numérique s'est structurée. Or, au niveau européen, il n'y a pas de politique intégrée qui soit suffisamment ambitieuse. Si le texte de loi comporte des dispositions très utiles, il n'en reste pas moins que nous abordons ces questions par le biais des usag...

Bienvenue à M. Bruno Foucher, président, ainsi qu'à Mme Anne Tallineau, directrice générale déléguée de l'Institut français. Vous avez été nommé en Conseil des ministres le 13 janvier dernier pour succéder à M. Denis Pietton décédé en décembre dernier, et qui avait lui-même récemment succédé à M. Antonin Baudry, rapidement démissionnaire. L'I...

Merci pour ce panorama très large de l'actualité de l'Institut français et de ses enjeux. Notre commission a confié à Mme Lepage et M. Duvernois un travail sur la francophonie.

Sur les questions budgétaires, je vous renvoie au rapport de M. Duvernois.

Coopérez-vous avec France Médias Monde ? La requête de M. Bonnecarrère est bienvenue. Nous organiserons une table ronde sur le sujet à la rentrée, avec la commission des affaires européennes.

Merci. Nous effectuerons un déplacement en Inde en septembre, et y visiterons l'Institut français. La réunion est levée à 12 h 05.

Nous avons maintenant le plaisir d'accueillir MM. Bernard Benhamou et David Martinon pour évoquer le sujet de la souveraineté, question qui recouvre toutes les autres. Notre collègue Jean Bizet signalait précédemment que le thème de la souveraineté émergeait enfin. Effectivement, nous avons eu, pendant longtemps, une vision presque angélique d...

Sur la réforme de la gouvernance mondiale de l'Internet, singulièrement de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), pouvez-vous nous dire ce que nous pesons réellement dans les différentes instances mondiales ? Sommes-nous là où s'élaborent les protocoles et les normes ?

J'attire votre attention sur le changement d'horaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. Elle se tiendra mardi 14 juin à 12h30 au Sénat.

La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine se réunira mercredi 15 juin à 16h30 à l'Assemblée nationale.

Demain, nous aurons une audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques sur l'Union européenne et les enjeux du numérique. Trois thématiques seront évoquées : l'émergence d'une industrie numérique en Europe ; la régulation pour le numérique en Europe ; la souveraineté de l'Europe et le nu...

Nous accueillons M. Alain Fuchs, président du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et sa directrice de cabinet, Mme Marie-Hélène Beauvais. La décision d'annuler 134 millions d'euros sur le programme 172 - recherches scientifiques et technologiques disciplinaires - à travers un décret d'avance, qui aurait amputé la dotation du CNR...

Je vous remercie.