Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Merci de vos réponses. Nous avons tous conscience de la nécessité de porter un regard attentif à la recherche dans une économie mondialisée de la connaissance. Merci aussi de votre éclairage sur votre adaptation aux lois successives sur l'université et sur votre étroite collaboration avec les universités. Nous savons que vous faites face à une ...

L'amendement n° 89 clarifie des dispositions relatives à la numérotation des chaînes, enjeu stratégique pour leur visibilité et leur économie. Dans le cadre de la loi Macron, nous avions déposé un amendement qui obligeait le distributeur à proposer la numérotation logique mais l'autorisait aussi à proposer une numérotation alternative thématiq...

Le sous-amendement n° 88 complète l'amendement n° 73 rectifié du Gouvernement, auquel notre commission a donné un avis favorable. Les auteurs du sous-amendement souhaitent inclure dans le champ de la protection des lanceurs d'alerte les fonctionnaires qui choisissent de se confier à un journaliste, et pas seulement aux autorités administratives...

Il ménage une exception, au profit de certaines associations, à l'obligation d'avoir à recourir aux services des conférenciers pour les visites.

Nous avons terminé l'examen des amendements.

Le bureau de notre commission a traité du sujet il y a quinze jours. Nous sommes effectivement désireux de suivre l'exemple de la commission du développement durable, dont l'expérimentation est concluante. Nos collègues ont recours à un logiciel performant - dont utilisation au Sénat ne pourra être élargie sans un nouvel appel d'offres. Il y au...

Le numérique étant dans nos attributions, il serait tout de même logique que notre commission soit la deuxième à se lancer.

Rassurez-vous, il y aura une transition, et pas une révolution.

Je proposerai de déclarer irrecevables les amendements n° 68 et 104 au titre de l'article 40 de la Constitution et n° 40, 89, 163, 135, 20, 21 et 22 au titre de l'article 48 de notre règlement qui énonce la règle de « l'entonnoir ». Mais examinons d'abord les amendements de nos rapporteurs et les amendements sur lesquels ils présentent des sou...

Nous passons aux autres amendements.

Avec le fond du texte.

L'article 48 de notre règlement indique qu' « est irrecevable toute modification ou adjonction sans relation directe avec une disposition restant en discussion ». Il vise bien le fond, non la forme, quel que soit l'article auquel l'amendement est rattaché. Pour répondre à M. Carrère, je précise que « la commission saisie au fond est compétent...

Pour la bonne ambiance dans ce débat...

Nous poursuivrons à l'issue de la séance de cet après-midi l'examen des amendements.

Supprimer la Hadopi au détour d'un amendement,... d'autant que les mutations numériques s'accélèrent et que des mouvements se préparent au niveau européen, n'est pas opportun. Nous avons eu de nombreux débats avec les producteurs, les réalisateurs et les auteurs s'agissant du piratage des oeuvres en ligne. Je rappelle également les excellents t...

Nous reprenons l'examen des amendements.

Monsieur le président, mes chers collègues, le dernier alinéa de l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 précise que, dans le mois suivant sa publication, le rapport du CSA est présenté chaque année par son président en audition publique devant les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de chaque assemblée parlementaire. ...

Merci, monsieur le président, d'avoir élargi votre propos aux enjeux européens. Je souhaite aussi, pour ma part, l'officialisation du rôle de l'ERGA, qui a accompli un excellent travail depuis sa création. C'est à l'échelon européen que doivent désormais se régler non seulement les questions de concurrence et de concentration, mais aussi de rég...

Aux termes de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, le CSA devra fournir un travail à l'occasion de la nomination des membres des comités de déontologie. Notre commission a adopté un amendement visant à accorder un délai supplémentaire au CSA pour ce faire, et nous avons actuellement u...

Merci, monsieur le président, pour les réponses que vous avez bien voulu nous apporter ainsi que pour ce bilan détaillé de l'activité très dense du CSA. En un an, le Sénat a procédé à sept auditions du CSA, dont quatre sur l'initiative de la commission de la culture ; nous achevons aujourd'hui la cinquième audition. Ce faisant, nous entendons ...