Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Mes chers collègues, comme chaque année à la même période, nous examinons aujourd'hui le bilan de la mise en application des lois relevant de notre commission pour la session écoulée, c'est-à-dire 2014-2015. Au cours de cette session, quatre lois ont été promulguées dans les secteurs de compétence de la commission de la culture, de l'éducation...

Nous reprenons à l'article 22 l'examen du texte de la commission sur le projet de loi, adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Nous en débattrons en séance.

L'amendement de M. Assouline tomberait si l'amendement de la rapporteure était adopté. L'amendement n° COM-112 est adopté. L'amendement n° COM-7 tombe.

Mme Bouchoux pourra améliorer la rédaction de son amendement pour tenir compte de vos remarques avant la séance publique. L'amendement n° COM-46 est retiré. L'article 37 ter est adopté sans modification.

Mardi 17 mai, à 14 h 30, nous entendrons M. Olivier Schrameck pour le bilan annuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le 18 mai, nous visiterons l'exposition du musée du quai Branly, à l'occasion de son dixième anniversaire. Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine sera examiné en séance publi...

Nous examinons en deuxième lecture ce texte relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Nous avons 128 amendements à examiner, dont 55 de nos deux rapporteurs ; 23 articles ont été votés conformes à l'Assemblée nationale ; l'article 21 bis a fait l'objet d'une suppression conforme ; 79 articles restent en discussion ...

Merci pour cet exposé très complet.

En effet, nous y reviendrons.

Nous y reviendrons en séance.

Je note l'abstention des membres des groupes RDSE, écologiste et CRC. L'amendement n° COM-86 est adopté. L'amendement n° COM-2 n'est pas adopté. L'article 7 bis AA est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

C'est conforme au bon sens. L'amendement n° COM-96 est adopté. L'article 11 ter est ainsi adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Ce transfert était prévu par la loi de 2004. L'article 17 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 17 B est adopté sans modification.

Dans quelques jours, nous débattrons en deuxième lecture du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dont l'article 20, relatif à l'archéologie préventive, suscite encore de nombreux débats. Pour préparer ses travaux, notre commission réunit tous les acteurs du secteur dans une table ronde, avec un d...

Merci.

Nous avons auditionné la ministre de la culture, Mme Pellerin, et connaissons donc les intentions du Gouvernement. Tout est écrit aux pages 504, 505 et 506 du rapport sur le projet de loi portant sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine. Quant à la présence de Mme Faure, elle se justifie pleinement dans la mesure où elle avai...

Comme M. Leleux, nous souhaitons un rapprochement des points de vue.

Je vous rappelle le principe de la séparation des pouvoirs entre exécutif et législatif, à laquelle, chère collègue, vous devriez être sensible.

Nous approfondirons ces débats avant la séance publique. Merci de votre mobilisation, de votre expertise et de vos éclairages passionnants, riches et vivants. La réunion est close à 12 h 45.

Nous examinons les amendements de séance au texte du projet de loi République numérique tel qu'établi par la commission des lois. Nous nous prononçons sur les amendements portant sur les articles dont l'examen nous a été délégué au fond, ainsi que sur les amendements portant articles additionnels délégués.