Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Je vous donne le résultat du vote, sans tenir compte des délégations de vote : 16 voix pour le COM, 18 contre, 2 abstentions. L'avis défavorable du rapporteur est suivi par la majorité.

Depuis onze ans que je suis membre de cette commission, les convocations pour ce type de réunion ont toujours été rédigées ainsi. Mme Blandin peut en témoigner. Nos nouveaux collègues doivent le savoir.

Pour couper court à ce débat, je vous propose de procéder à nouveau formellement au vote demain matin, mais je maintiens que la formulation de la convocation est celle qui est en vigueur depuis des années. La réunion est levée à 16 h 15.

Nous allons maintenant passer à l'examen des crédits du programme « Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique » et au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».

Mme Ernotte elle-même a déclaré lors de son premier conseil d'administration que notre modèle de l'audiovisuel public était usé. Le Président de la République avait annoncé l'an dernier, lors de la clôture d'un colloque au CSA, une nécessaire réforme de la contribution à l'audiovisuel public. Il y a urgence, en effet. Le Sénat est le fer de lan...

Les dotations des collectivités territoriales correspondaient initialement à des transferts de charges.

Jean-Jacques Lozach a cité les Creps. Leur transfert aux régions doit se faire dans de bonnes conditions. La Normandie, la Bretagne et la Corse n'en disposent pas. Il faudra veiller à ce que ces régions bénéficient du même accompagnement que les autres.

Nous aurons la semaine prochaine notre première table ronde sur le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine », dite loi LCAP.

Le texte devait être examiné en séance, dans la semaine du 8 février. Le calendrier semble avoir été avancé à la semaine du 25 janvier. Nous devrons nous adapter en conséquence. La réunion est levée à 12 heures.

Cette remarque est tout à fait juste, nous avons du mal à coordonner les avis.

J'ai le plaisir de souhaiter ce matin, en notre nom à tous, la bienvenue à M. Laurent Vallet, président-directeur général de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) qui vient nous présenter le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'INA pour la période 2015-2019. Je rappelle que M. Laurent Vallet a pris ses fonctions le 21 mai...

Je vous remercie, monsieur le président, pour ces précisions. Nous allons poursuivre notre réflexion sur le projet de COM et nous rendrons un avis dans les délais prévus par la loi du 30 septembre 1986.

J'ajoute que la baisse des dotations aux collectivités territoriales se répercute sur les conservatoires, y compris sur ceux qui sont prioritaires.

Veuillez répondre précisément aux questions qui vous ont été posées...

L'avis de la commission porte sur la mission « Culture » dans son ensemble, pas sur les programmes.

Pour terminer je laisse la parole à notre collègue Jean-Pierre Leleux qui souhaite vous présenter deux projets d'amendement sur la première partie du projet de loi de finances alors que le délai limite est fixé à 11 heures.

Cette traditionnelle audition sur le budget de la culture et des médias pour 2016 se tient dans des circonstances extraordinaires : c'est notre première réunion depuis les attentats qui ont si lâchement et cruellement endeuillé notre pays vendredi soir et nous ont tous profondément ébranlés. La colère se mêle en nous à l'émotion et à la compass...

Abordons les questions portant sur la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Lors du débat sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique, le Gouvernement avait accepté d'ouvrir des négociations avec les opérateurs techniques de diffusion pour indemniser leur préjudice, et annoncé que des crédits seraient inscrits dans un texte budgétaire d'ici la fin de l'année. Où en sont ces négociations ? Cette i...

Mes chers collègues, je vous propose de désigner comme rapporteurs nos collègues Jean-Claude Carle et Françoise Laborde de la proposition de loi n° 341 (2014-2015), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire.