Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

J'invite maintenant M. Michel Savin, rapporteur au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication de la proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, à présenter ses amendements et à nous donner son avis sur les amendements extéri...

Merci, monsieur le rapporteur, venons-en maintenant aux amendements extérieurs.

Sur ce dernier point, je croyais vous avoir entendu dire que finalement ça ne vous posait pas de problème insurmontable.

Sur ces questions de calendrier, il est bien entendu que nous mettons tout en oeuvre pour rendre l'ensemble des obligations des uns et des autres compatibles. Monsieur Assouline, pour ce qui concerne l'audition de Mme Delphine Ernotte, le 4 novembre après-midi, nous allons faire en sorte de l'avancer à 15 heures, ce qui vous permettra de part...

Je remercie notre collègue pour cet excellent rapport. Il est important que notre commission se saisisse des sujets qui la concernent. J'y suis particulièrement attentive. Au cas présent, je regrette, comme certains d'entre vous qui s'en sont déjà émus, que la commission des lois, qui se réunit aujourd'hui même, n'ait pas été en mesure de prend...

Merci, monsieur le rapporteur. Nous nous retrouverons lundi, à 16 heures, pour le débat en séance publique. Il me reste à soumettre au vote l'avis de notre collègue. L'avis est adopté, le groupe communiste, républicain et citoyen s'abstenant. La réunion est levée à 11 heures.

Je souhaite tout d'abord remercier le président Olivier Schrameck d'avoir bien voulu répondre à notre invitation afin, notamment, d'informer le Parlement sur la récente décision prise par le Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la chaîne Numéro 23. Comme vous le savez, notre commission a été particulièrement attentive à cette affaire ...

Vous mesurez, monsieur le président, combien notre commission est sensible à ce dossier, que nous suivons depuis plusieurs mois. M. Assouline a rappelé que les difficultés économiques et les mutations technologiques ont amené certaines reconfigurations, nécessaires à la survie dans ce paysage audiovisuel en pleine mouvance. J'avais dit, à l'épo...

Nous travaillons à fixer une autre date qui s'accorde à l'agenda, complexe, de Mme Ernotte.

Merci de cet exposé très clair. Les réserves persistantes que vous exprimez nous montrent que nous avons eu raison, lors des débats au Sénat, d'exprimer des inquiétudes et de poser des exigences, qui se sont traduites par un certain nombre d'amendements dont les dispositions figurent aujourd'hui dans la loi. Sur le calendrier, nous nous inquié...

La présence de l'ensemble des opérateurs est nécessaire à la réussite du basculement. Il est donc impératif de régler la question si l'on ne veut pas prendre le risque d'allonger les délais. L'ambition est bien de réussir en temps et en heure.

Encore une fois, nous adhérons pleinement aux objectifs portés par la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique, que nous avons votée : modernisation de la plateforme mais aussi déploiement de la fibre, qui doit bénéficier aux zones les plus reculées. Venons-en à notre ultime sujet de préoccupation, l'indépendance des rédacti...

Je précise que nous entendrons M. Bolloré le mois prochain.

Merci de vos réponses à ces nombreuses questions, suscitées par un paysage audiovisuel mouvant qui nous appelle à nous assurer de l'application de la loi mais aussi à anticiper les problématiques. C'est pour nous non seulement un voeu, ainsi que l'a formulé Mme Bouchoux, mais aussi une exigence que de pouvoir entendre régulièrement les représ...

J'ai réuni le Bureau ce matin pour examiner la meilleure façon d'organiser nos travaux durant ce trimestre qui s'annonce chargé, avec le budget, bien sûr, mais aussi avec le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine. En outre, nous devons tenir compte de l'application du nouveau Règlement et des contraint...

Monsieur le ministre, nous avons souhaité vous entendre, avant la préparation de la loi de finances pour 2016, pour évoquer avec vous la rentrée universitaire 2015, qui semble avoir été quelque peu confuse. On a entendu parler d'inscriptions difficiles, avec 7 500 étudiants sans affection durant l'été, et de conditions de travail tendues : on a...

Cette proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique a été déposée par notre collègue André Gattolin le 24 juillet dernier. Notre commission a maintes fois abordé ce sujet et des amendements en ce sens ont été régulièrement déposés au fil des années. Tel fut encore...

Nous avons déjà consacré de nombreux travaux à ce sujet, notamment lors de l'examen de la proposition de loi de M. Robert Navarro ; de plus, nous aurons l'occasion d'intervenir lors du débat en séance.

Merci. L'orientation est importante à toutes les étapes de la vie d'un jeune. D'où la mission d'information et de contrôle que nous avons lancée sur le sujet sous la présidence de Jacques-Bernard Magner, avec pour rapporteur Guy-Dominique Kennel. Il faut absolument éviter que des étudiants ne se retrouvent affectés, faute de place, dans des fil...

L'agenda des ministres étant particulièrement chargé, nous n'avons pas toujours le choix du moment de leur audition.