Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Quand on sait le sort que l'Assemblée nationale a réservé à la culture dans la loi NOTRe...

Nous nous accordons sur l'essentiel. Quand la structure est labellisée, la collectivité et la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) s'accordent sur la procédure : appel à candidatures, présélection, désignation d'un jury... Le choix du directeur désigné est agréé d'office.

Il conviendrait de le préciser entre le deuxième et le troisième alinéa. Ce n'est pas une question de statut - association, régie, EPIC ou EPCC. L'agrément clarifie le processus de désignation et de nomination. Le directeur choisi souscrit de fait un engagement à réaliser les missions partagées.

Ce n'est pas la question : les financements sont souvent partagés dans les EPCC. Il faudrait préciser que la nomination qui a fait l'objet d'un accord du jury est agréée d'office.

Vous soutenez donc l'amendement du rapporteur. L'amendement n° 161 est adopté et l'article 3 bis est supprimé. L'amendement n° 34 devient sans objet. L'article 4 A est adopté.

Nous aurons ce débat en séance. L'amendement n° 172 est adopté. L'article 7 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Soit, je vous propose de réserver les amendements n° 186 à 188. Nous passons à l'amendement n° 183.

Merci de ce rappel clair sur le cadre de notre travail, qui ne saurait empiéter sur celui de la commission saisie au fond.

Nous avons toujours procédé ainsi pour les amendements lorsque nous sommes saisis pour avis, sur lesquels notre rapporteur a livré des explications claires. Les questeurs ont engagé la réflexion sur le problème des salles de réunion. Peut-être Jean-Léonce Dupont, questeur, voudra-t-il en dire un mot ?

Comme c'est l'usage, je vous propose d'autoriser notre rapporteur à procéder aux éventuels ajustements nécessaires lors de la réunion de la commission des lois, saisie au fond des proposition de loi et proposition de loi organique, et à redéposer les amendements qu'elle ne retiendrait pas. Le rapport pour avis est adopté. La réunion est levée...

Nous entendons notre collègue député Yves Durand, président du comité de suivi de la loi de refondation de l'école de la République, qui a rendu il y a peu son premier rapport annuel au Parlement. Je souhaite rappeler le travail très important et les nombreux apports de notre commission lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmati...

Nous avons été sensibles à la qualité de ce rapport qui constituera un outil précieux pour la poursuite des travaux de la commission.

Nous réfléchissons à la constitution d'un groupe de travail spécifique sur ces questions selon des modalités qui resteront à définir. Il ne sera d'ailleurs pas inintéressant d'aller observer ce qui se fait ici et là, alors qu'à ma connaissance, nous n'avons pas d'état des lieux réel sur ces sujets qui nous intéressent tous.

Notre commission examinera prochainement le projet de loi relatif à la liberté de communication, à l'architecture et au patrimoine. Ce texte pourrait être inscrit à l'ordre du jour du Sénat de la semaine du 8 février prochain par la conférence des présidents qui se réunira mardi 19. Le calendrier de nos travaux devrait être le suivant : - dél...

Je vous remercie, madame la ministre, de nous consacrer ce temps d'échange dans le cadre de nos auditions préparatoires à l'examen au Sénat du projet de loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, que nous continuerons en janvier. Nos rapporteurs, Françoise Férat pour le patrimoine et l'architecture et Jean-Pierre ...

Pour votre information, cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance du mercredi 13 janvier.

Dans le cadre de nos travaux préparatoires à l'examen du projet de loi n° 15 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP), nous tenons ce matin une table ronde consacrée au volet relatif au patrimoine. Je tenais, à titre liminaire, à vous informer que l'inscription du ...

Je suis très sensible à l'évolution des centres culturels de rencontres.

Abordons à présent la partie du projet de loi relative à la création.

Nous en débattrons le 13 janvier. Chacun a tenu des propos responsables sur les objectifs de cette proposition de loi compte tenu des propositions du rapporteur qui a voulu améliorer un texte confus.