Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Je vous propose un vote séparé pour chacun de ces deux amendements qui traitent de la même question.

Le groupe socialiste souhaite ne pas prendre part au vote.

Le groupe socialiste souhaite ne pas prendre part au vote.

Nous avons eu par le passé, monsieur le rapporteur, au sein de cette commission des audaces politiques concernant la TVA sur le livre numérique pour la mettre en adéquation avec le livre papier. Nous avons forcé le destin à Bruxelles.

Nous avons eu par le passé, monsieur le rapporteur, au sein de cette commission des audaces politiques concernant la TVA sur le livre numérique pour la mettre en adéquation avec le livre papier. Nous avons forcé le destin à Bruxelles.

L'amendement n° 4 de M. Assouline méritera d'être sous-amendé car l'article 34 de la Constitution dispose qu'il appartient à la loi de fixer l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures.

L'amendement n° 4 de M. Assouline méritera d'être sous-amendé car l'article 34 de la Constitution dispose qu'il appartient à la loi de fixer l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures.

Les amendements n° 10 rectifié du groupe écologiste et n° 26 rectifié du groupe CRC à l'article additionnel après l'article 16 sont en discussion commune.

Les amendements n° 10 rectifié du groupe écologiste et n° 26 rectifié du groupe CRC à l'article additionnel après l'article 16 sont en discussion commune.

Nous poursuivons à présent nos travaux sur l'avenir de France Télévisions. La préparation de la loi de finances pour 2015 a été l'occasion pour nous et, en particulier, pour notre rapporteur, Jean-Pierre Leleux, de nous poser la question du financement de l'audiovisuel public. Nous avons ainsi engagé, en lien avec la commission des finances, un...

Nous poursuivons à présent nos travaux sur l'avenir de France Télévisions. La préparation de la loi de finances pour 2015 a été l'occasion pour nous et, en particulier, pour notre rapporteur, Jean-Pierre Leleux, de nous poser la question du financement de l'audiovisuel public. Nous avons ainsi engagé, en lien avec la commission des finances, un...

Je n'ai pas besoin d'être rappelée à l'ordre sur la manière dont je préside cette commission, où chacun doit pouvoir s'exprimer librement.

Je n'ai pas besoin d'être rappelée à l'ordre sur la manière dont je préside cette commission, où chacun doit pouvoir s'exprimer librement.

La réforme territoriale incite-t-elle France Télévisions à modifier son organisation régionale ?

La réforme territoriale incite-t-elle France Télévisions à modifier son organisation régionale ?

Je salue l'arrivée parmi nous de M. Alain Vasselle, que beaucoup d'entre nous connaissent bien, et qui succède à M. Philippe Marini, démissionnaire.

Le texte que nous sommes appelés à examiner porte sur la gouvernance de l'AFP, son nouveau statut juridique d'entreprise citoyenne de presse d'information et améliore le système de distribution de la presse papier. Je passe tout de suite la parole à notre rapporteur.

Je vous remercie de cet exposé complet et du travail approfondi que vous avez mené dans un temps limité.

Nous passons à la discussion des articles.

Ils étaient en ligne hier, à 17 heures.