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Il est important de soutenir cet amendement, et le groupe Union Centriste le votera. Les librairies sont au cœur de la redynamisation des petites villes et des centres. J’ajoute que, parfois, elles servent aussi de dépôt pour la presse. Nous sommes en train de travailler sur la crise de la distribution de la presse et, là où il y a des librair...
Très bien !
La commission de la culture a été saisie d’un très petit nombre de textes législatifs au cours de la session écoulée. Sur 5 textes, 3 étaient des propositions de loi d’origine sénatoriale, émanant de trois groupes différents. C’est à leur sujet, monsieur le secrétaire d’État, que je souhaiterais aujourd’hui vous interroger. Plus d’un an après ...
Je vous remercie de ces réponses.
Eh oui !
Où est la liberté du Parlement ?
Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes très chers collègues, « le Nouveau Monde doit apprendre de l’Ancien » :…
… c’est en ces termes que s’exprimait il y a quelques jours l’ancien patron de la Federal Communications Commission, …
… dans le New York Times, faisant la promotion de l’Europe dans sa conception de la protection de la vie privée. Aujourd’hui, au lendemain de la scandaleuse affaire Cambridge Analytica, où l’on a découvert que les données de dizaines de millions d’internautes ont été détournées, ces propos prennent une saveur toute particulière. Ils doi...
S’agissant des marchés publics portant sur le traitement des données ou la formation de nos administrations, il y a là encore beaucoup à dire. Je vous l’ai déjà dit il y a quinze jours, madame la garde des sceaux : nous exigeons un surcroît de rigueur de la part du Gouvernement dans le choix des prestataires, notamment lorsqu’il s’agit des donn...
Je veux rebondir sur les propos de Mme Sylvie Robert, que je partage tout à fait. Je suis également d’accord avec vous, cher Pierre Ouzoulias, sur l’urgence que l’on nous impose sans cesse dans notre travail de législateur. Or pour bien légiférer, pour réaliser les études, mener la réflexion, conduire les concertations, il faut du temps. Je par...
J’entends les explications de Mme la garde des sceaux sur ce sujet, que nous avons déjà abordé – pas plus tard qu’hier, je crois –, à la faveur de l’examen d’un autre amendement. C’est un vrai sujet, et vous avez raison, monsieur Decool, de poser la question. Les explications du Gouvernement sont partiellement rassurantes. Je crois tout à fait...
Puisque j’ai été mentionnée par M. le secrétaire d’État, je me permets d’intervenir. Je suis heureuse d’entendre un embryon de changement dans le discours du Gouvernement – à la suite du gouvernement précédent – sur cette question des plateformes monopolistiques – que celles-ci soient horizontales ou constituées en silos verticaux – dans des s...
L’amendement est défendu, monsieur le président.
Il faut plus qu’un débat ! Il faut agir ! Nous avons déjà beaucoup débattu…
Je maintiens plus que jamais mon amendement. Monsieur le secrétaire d’État, vous dites qu’il va être temps de débattre. Vous savez, ici au Sénat, comme l’a rappelé notre collègue Simon Sutour, nous en débattons depuis pratiquement 2013 : à la commission des affaires européennes, à travers les nombreux rapports que nous avons produits sur ce su...
En tant que rapporteur, avec notre ancien collègue René Garrec, de la dernière loi sur les archives, je serais plutôt d’avis de ne toucher à rien. Bien entendu, le RGPD nous amène à réfléchir sur l’accumulation de données, de documents, au fil du temps, de l’histoire. Comment mettre tout cela en perspective ? Comment l’histoire s’écrit-elle ? ...
Je me ferai ici, en quelque sorte, la porte-parole du rapporteur de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, Jacques Grosperrin, avec qui je me suis entretenue de la transparence des algorithmes ces derniers jours. Il est vrai que, lors des débats, M. Grosperrin s’est montré très sensible à l’idée de publier les algorith...
Je crois que tel n’est pas l’esprit de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Certes, l’inscription sera automatisée selon un certain nombre de critères, mais le résultat produit par l’algorithme ne sera qu’une aide à la prise de décision, et ne conditionnera pas inéluctablement celle-ci. Un comité pédagogique examinera...
Mon intervention est fondée sur l’expérience que je suis en train de vivre à travers la préparation d’un rapport, dont j’ai parlé dans la discussion générale, sur la formation initiale et continue au numérique, par le numérique et avec le numérique, qui intègre toutes les générations, à commencer bien sûr par les enfants. Au cours des très nom...