Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly
1737 interventions trouvées.
J’ai déjà évoqué le contenu de cet amendement lors de la discussion générale. Si la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est explicite quant au rôle du CSA dans le contrôle de l'établissement de relations non-discriminatoires entre éditeurs et distributeurs de services, elle est muette quant à son rôle dans la régula...
Cet amendement, que j’ai déjà largement évoqué lors de la discussion générale, concerne le mode de désignation du président du CSA, institution dont il s'agit de parachever le processus d'indépendance. J’ai souligné tout à l'heure à quel point nous avions progressé, notamment en renforçant le pouvoir de contrôle des assemblées. Il faut mainten...
Monsieur le rapporteur, soyez précis quand vous vous référez à des débats anciens. Contrairement à ce que vous insinuez, les centristes, l’Assemblée nationale comme au Sénat, n’ont jamais milité de manière enthousiaste pour une nomination directe par le Président de la République ; vous le savez très bien. Je vous renvoie en outre aux travaux ...
Cela étant, ma proposition et celle de Jean-Pierre Leleux – nous n’avons pas agi de concert – présentent l’intérêt d’attribuer aux assemblées parlementaires, qui ont numériquement plus de poids dans la désignation des membres du CSA, la responsabilité de désigner indirectement le président de l’organisme. Cela les pousserait à bien réfléchir au...
Les télévisions à vocation locale se développent en France grâce au soutien financier des collectivités territoriales et locales. En 2012, plus de la moitié de leurs recettes provenaient en moyenne de ces collectivités. Si l’article L. 1426–1 du code général des collectivités territoriales fait obligation à ces services de télévision locale de...
Tel que l’alinéa 4 est formulé, la présentation des compétences et de l’expérience attendues des membres du CSA nous semble trop générique. Il est pourtant indispensable que les conseillers réunissent des personnalités représentant une diversité de compétences, techniques, juridiques ou encore économiques, ainsi qu’une diversité d’expériences,...
Je tiens à maintenir cet amendement, car je crois utile que le CSA dispose de toute l’information nécessaire pour mesurer l’évolution du secteur. Il nous faut un état des lieux sérieux de cette évolution et de la gestion de l’attribution des chaînes. Cela représente, certes, un travail supplémentaire pour le CSA, mais il est aussi là pour trav...
Je remercie M. Assouline, qui, pour une fois, nous fait des amabilités, alors qu’il venait de nous accuser d’adopter des « postures », terme qui me paraît un tant soit peu insultant à l’égard de l’opposition : en général, nos propositions sont constructives ! Je partage le point de vue de Mme la ministre, et j’accepte son sous-amendement, même...
Nous voterons cet excellent amendement.
C’est vrai !
J’espère que le ton du présent débat ne va pas perdurer ! Je suis choquée des procès d’intention qui nous sont faits quand nous présentons un amendement. J’ai pour habitude de déposer des amendements par conviction. Je me sens responsable de mes propositions. J’aime en débattre avec mes collègues. Je ne prétends pas toujours détenir la vérité, ...
M. le rapporteur me semble en outre assez mal placé pour donner ce genre de leçons. Nous nous souvenons de nombreux débats lors de la mandature précédente au cours desquels il n’était pas forcément lui-même de totale bonne foi… Je ne fais pas de procès d’intention, alors ne nous en faites pas ! Je ne suis pas agressive ; ne le soyez pas non pl...
L’article 2 bis confère au CSA un pouvoir de règlement des différends portant sur les services de médias audiovisuels à la demande entre éditeurs et distributeurs. Or cette disposition fait précisément l’objet d’une question soumise à la consultation publique lancée par le ministère de la culture et de la communication jusqu’à la fin du...
À l’heure actuelle, le régulateur de l’audiovisuel ne dispose pas d’une compétence suffisamment étendue pour assurer pleinement l’équilibre des marchés de la télévision payante. Celle-ci est en effet dépendante de l’intervention d’une opération de concentration ou d’une saisine en vue du règlement d’un différend, qui ne règlent qu’a posteri...
Je ne reviendrai pas sur les explications de M. Leleux, puisque j’ai largement exposé un point de vue identique lors de la discussion générale.
Je trouve regrettable que soient seulement cités, dans l’amendement n°71, les conflits entre éditeurs et producteurs sans aucune autre précision. Or il peut exister des conflits entre éditeurs ou encore entre ceux-ci et les distributeurs et il me semble important que la loi le précise.
L’article 6 sexies, introduit par l’Assemblée nationale sur l’initiative du rapporteur, vise à permettre au CSA de réserver un appel à candidatures pour le lancement d’un service national de télévision en haute définition à des chaînes existantes en définition standard. L’Assemblée nationale a complété le I de l’article 30–1 de la loi d...
Je le retire, monsieur le président.
Tirant les conclusions de nos travaux en commission, j’ai amélioré la rédaction de mon amendement initial. Le présent amendement porte sur l’obligation de sous-titrage des messages publicitaires. L’Association des agences-conseil en communication, l’AACC, a étudié, à la demande des associations, la possibilité de sous-titrer les messages publi...
Je maintiens cet amendement, parce que j’estime que, dans l’esprit de la loi de 2005, il faut pousser l’équité jusqu’au bout. Il ne nous appartient pas de mesurer si telle ou telle personne regarde la télévision pour la publicité ou non. Pour ma part, je ne suis pas amateur de publicité, ce n’est pas pour cela que je regarde la télévision, en e...
