Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Madame la ministre, vous assumez, avec courage, les choix du Gouvernement. Mais pourriez-vous nous préciser les perspectives que vous offrez aux opérateurs culturels pour leur permettre d’inscrire leurs actions dans la durée ? Le ministère de la culture était un ministère de mission, d’impulsion, dont l’expertise et les conseils étaient précie...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les très prochaines élections européennes auraient dû être un instant privilégié de vie démocratique pour l’ensemble des citoyens de l’Union. Or, à quelques jours de ce qui devrait être une respiration démocratique majeure pour les centaines de millions d’Européens, nous ...

Mme Catherine Morin- Desailly . En 1916, Guillaume Apollinaire, poète français d’origine polono-italienne, écrivait : « Il est grand temps de rallumer les étoiles ». Aujourd’hui, nous sommes à nouveau, nous, engagés européens, dans la situation de devoir nous mobiliser pour dire quelle Europe nous voulons, afin de rallumer les étoiles européenn...

Eh oui !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en renversant les modèles d’affaires existants, le numérique a ébranlé toute l’économie traditionnelle. La plupart des secteurs sont aujourd’hui soumis à ces bouleversements : les télécommunications, la banque, la grande distribution, les livres, la musique, la vidéo, mais aussi le ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis de nombreux mois, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, imposée par décret, est l’une des grandes préoccupations des élus locaux, des parents et des enseignants. Personne ne nie la pertinence d’une réflexion sur le temps de l’enfant et de nécessaires aména...

C’est dire la grande improvisation, le défaut de concertation et d’évaluation préalables qui ont présidé au lancement des opérations. Là où la réforme fonctionne, je le note, c’est là où, depuis des années, un immense travail préalable a été effectué dans le cadre de l’aménagement du temps de l’enfant, qu’il soit scolaire, périscolaire ou post...

Aujourd’hui, c’est le souhait, très largement partagé, de nombreux élus locaux dans mon département, qui ont cosigné une motion en ce sens, adressée au préfet. C’est le cas aussi dans le département voisin de l’Eure, représenté ici par mon collègue Hervé Maurey. Monsieur le ministre, je dispose d’une liste très importante d’élus locaux ayant s...

C’est justement parce que l’enjeu est très important qu’il ne faut pas traiter l’enfant comme un cobaye et qu’il convient de garantir les conditions de la réussite d’une réforme des rythmes scolaires pour tous, qui ne se résume pas à l’organisation d’un goûter scolaire, comme c’est le cas dans ma ville, à Rouen. Parmi ces conditions, reste un ...

 « L’impact trop important de cette réforme sur les finances communales à court, moyen et long terme est incompatible avec les directives du Gouvernement demandant aux communes de baisser leurs dépenses publiques. » C’est par cet extrait de la toute dernière lettre qui m’a été adressée, il y a à peine quinze jours, par la commune d’Auzouville-s...

Le scandale engendré par l’affaire PRISM résonne encore dans toutes les consciences, dès lors que nous abordons la question de la protection des données personnelles. Il s’agit d’une atteinte aux libertés individuelles, mais également à la souveraineté des États européens, même s’il est récemment apparu que certains d’entre eux n’étaient pas en...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour le rapport que j’ai présenté, en mars dernier, au nom de notre commission des affaires européennes, j’ai retenu un titre volontairement provocateur : L’Union européenne, colonie du monde numérique ? Oui, la colonisation numérique de l’Europe est en marche, et j’...

… qui permet aux autorités américaines d’accéder aux données européennes, même localisées sur notre territoire, dès lors qu’elles sont traitées par des entreprises relevant de la juridiction américaine. La solution est donc assurément d'encourager l'émergence d'un cloud européen. Et, plutôt qu’un monopole public, il faudrait ici souteni...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré les déclarations tonitruantes du début de mandat, force est de constater aujourd’hui que le texte que nous sommes amenés à examiner est décevant au regard des grands enjeux de l’audiovisuel du XXIe siècle. D’abord discuté et voté à la va-vite en fin de session extraordinair...

Il faut dire que si le projet d’amendement de M. le rapporteur existait bien, cette disposition ne faisait l’unanimité ni auprès des acteurs du secteur ni au sein de votre propre majorité. Sur ces sujets, l’improvisation politique n’a pas sa place, car les enjeux sont considérables. Ils attendent d'ailleurs depuis un an que des réponses crédibl...

J’ajouterai que, à l’heure où les recettes publicitaires sont devenues incertaines, on a tout fait, sauf garantir l’indépendance de l’audiovisuel public en opérant des coupes brutales l’année dernière et en choisissant de ne pas lui réaffecter entièrement les deux euros d’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public. Nous aimerions, d...

Compte tenu des bouleversements précédemment évoqués, qui rendent les sujets plus complexes techniquement et juridiquement, compte tenu aussi de la nouvelle donne économique, nous trouvons qu’il aurait été nécessaire de réfléchir un peu plus profondément au profil des conseillers. Les sénateurs de l’UDI-UC portent l’idée que la composition du ...

Sur le modèle de ce qui fut retenu en 2008 par la commission pour la nouvelle télévision publique, il est proposé que les présidents-directeurs généraux de la société France Télévisions, de la société Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France soient élus par leur conseil d’administration respectif, sur une ...

Non !

Madame la ministre, vos explications me semblent plus claires et plus cohérentes que celles de M. le rapporteur, qui ne cesse de nous renvoyer à la loi de 2009 et aux choix opérés par certains à l’époque. Je rappelle que les propositions de la commission pour la nouvelle télévision publique n’étaient pas forcément celles du Président de la Rép...