Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Cet article impose une obligation de déclaration aux éditeurs et distributeurs de services de médias audiovisuels à la demande. Or, et avec le même argumentaire que celui que j’ai développé pour l’amendement n° 7 à l’article 2 bis et que je ne reprendrai pas en totalité, cette disposition fait l’objet d’une question traitée par la consu...

Je me félicite de ce que mon amendement ait suscité un tel débat. Très honnêtement, la question reste posée. Je le répète, les chaînes publiques assurent une mission de service public. Mais dès lors que les chaînes, qu’elles soient publiques ou privées d’ailleurs, diffusent de la publicité, elles doivent respecter le droit d’équité prévu par l...

En effet, nous débattons d’un sujet d’importance, comme bien d’autres d’ailleurs parmi ceux qui ont été abordés à l’occasion de la discussion de ce projet de loi. C’est un fait, ce texte grossit petit à petit en raison de l’ajout d’un certain nombre de dispositions. Finalement, il n’y a là rien que de très normal : nous attendions depuis tellem...

Ce projet de loi, qui consacre l’évolution des missions et des compétences du CSA, comporte trois points positifs : la désignation des membres du CSA après avis conforme d’au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat ; la réduction du nombre des m...

Eh oui !

Il est au centre !

Évoquant cette réforme, le Gouvernement parlait initialement d’« acte III de la décentralisation ». Telle était l’ambition, après les lois Defferre de 1982 et les lois Raffarin de 2003-2004. Cela permettait également de minorer, voire d’ignorer, le travail réalisé par le précédent gouvernement qui avait abouti à la loi du 16 décembre 2010, text...

C’est pour cela que nous sommes ici !

Très bien !

Comme je l’ai indiqué lors de mon intervention sur l'article, je suis favorable à ce qu’il n’y ait pas de seuil couperet. En effet, à côté du chiffre de population, des critères qualitatifs doivent aussi être pris en compte. Notre discussion fait clairement apparaître que ce texte suscite de réelles inquiétudes quant à l'évolution de nos terri...

Monsieur le président, mes chers collègues, ce rappel au règlement, qui s’appuie sur l’article 29 bis de notre règlement, concerne l’organisation de nos travaux. Aujourd’hui, jeudi 30 mai, nous nous apprêtons à débuter l’examen d’un projet de loi important pour nos collectivités territoriales, important pour nos territoires, et donc imp...

Je tiens à rappeler que l’article 48 de la Constitution et l’article 29 bis de notre règlement sont clairs à ce sujet : seules deux semaines de séance sur quatre sont réservées, par priorité, à l’examen des textes gouvernementaux ! Enfin, mesdames les ministres, je regrette que le Gouvernement ait fait le choix de scinder en trois texte...

Bravo ! Très bien !

C’est vrai !

Je voudrais rebondir sur ce qui vient d’être dit, en anticipant un peu sur ce que je voulais exposer plus tard dans la discussion. Il faut être honnête. §Quand la suppression du samedi matin a été décrétée, il n’a jamais été dit que le reste de la semaine scolaire devait s’organiser sur quatre jours seulement. Le choix de travailler également ...

Je tiens simplement à compléter ce qui vient d’être dit. Je voudrais souligner que le groupe UDI-UC a eu à cœur, dans le cadre de cette réflexion sur l’éducation aux médias et aux nouvelles technologies, notamment numériques, de repenser le rôle du professeur documentaliste.

La commission, d’ailleurs, a adopté un amendement allant dans ce sens, la semaine dernière. Je voulais attirer l’attention de M. le ministre sur ce point. Les professeurs documentalistes se posent vraiment beaucoup de questions sur leur rôle futur. Ils se demandent, notamment, comment ils peuvent s’insérer dans cette révolution numérique en co...

On ne polémique pas, on discute !

Ça, c’est vrai !

Exactement !