Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Or un pays qui se préoccupe de son avenir doit se soucier de ses jeunes, en particulier de leur formation. Nous consacrons peu d'argent à la formation de nos étudiants, nettement moins que les pays avec lesquels la comparaison est pertinente. Par ailleurs, dans l'économie de la connaissance qui vient de s'ouvrir, la compétition économique mond...

En outre, en ce qui concerne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs, il nous semble utile de rassurer ces derniers en apportant plusieurs modifications au texte, afin de garantir la qualification scientifique du personnel enseignant recruté de façon dérogatoire. Nous proposerons ainsi d'exclure de cette nouvelle procédure le c...

C'est la raison pour laquelle je crois nécessaire la mise en place d'un système d'orientation active pour les étudiants qui connaissent aujourd'hui une sélection par l'échec. La volonté de renforcer considérablement la politique et les instruments d'orientation professionnelle se traduit par l'instauration d'une procédure de préinscription des ...

Mme Catherine Morin-Desailly. Je veux, au terme de mon intervention, remercier les membres de la commission des affaires culturelles, son président et son rapporteur, notre collègue Jean-Léonce Dupont, de la qualité de leur travail sur ce projet de loi. C'est une prouesse quand on songe aux délais qui leur ont été impartis !

Il est défendu.

La loi actuellement en vigueur prévoit que l'administration de l'université est assurée par ses diverses instances au travers de leurs missions respectives. Dans ce cadre, le conseil scientifique a un rôle de proposition et d'avis. Il nous semble indispensable de confier à ce dernier des prérogatives substantielles dans les domaines qui relève...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la discussion des conclusions de la commission mixte paritaire, nous achevons l'examen de ce projet de loi charnière qui organise à la fois le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique et l'avènement de la télévision mobile personnelle. Sur ces deux ...

Sur cette question, le Gouvernement n'a pas voulu entendre raison malgré les sévères remarques formulées tant par le CSA que par l'ARCEP et en dépit des arguments que nous avons avancés tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. En restant sourd à ces remarques, le Gouvernement s'expose à la censure du Conseil constitutionnel, ...

... qui fera ainsi respecter le principe de valeur constitutionnelle qu'est le pluralisme. La Cour de justice des Communautés européennes pourra également être amenée à se prononcer.

Elle s'oppose en effet à l'octroi de droits exclusifs dans le domaine des services de communication. À cet instant du débat, je ne reprendrai pas l'ensemble des arguments que nous avons opposés à cette compensation. Je rappellerai les termes de l'avis très critique qu'a rendu le CSA, qui résume parfaitement notre analyse et notre position : « ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes amenés ce soir à examiner la proposition de loi de notre collègue de la commission des affaires culturelles Louis Duvernois, relative à la transformation de l'association CulturesFrance en établissement public à caractère industriel et commercial. La constitution de l'...

Monsieur le ministre, comme vous l'avez souligné devant la commission des affaires culturelles, le budget de la mission « Culture » pour 2007 est en hausse. En dépit d'un certain nombre de questions et de quelques réserves que je formulerai tout à l'heure, le groupe UC-UDF votera ce budget parce qu'il poursuit les efforts impulsés ces dernières...

En effet, elles n'ont même pas été une force d'impulsion et de proposition en termes d'aménagement du territoire. Ainsi, en Haute-Normandie, le conseil régional refuse de financer le projet de médiathèque à vocation régionale, impulsé par la ville et soutenu par la direction du livre et de la lecture, et qui est pourtant attendu depuis trente ...

Je ne citerai que deux exemples de cette décentralisation inachevée dans le domaine des établissements d'enseignement supérieur. Alors que les crédits alloués à l'enseignement pour les Conservatoires nationaux de région et les Écoles nationales de musique ont été confiés, par la loi d'août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,...

L'amendement de notre collègue Jacques Valade donne une base juridique au Fonds permanent de professionnalisation et de solidarité et pérennise ce dispositif créé par le Gouvernement, en mai dernier, afin de compléter le protocole d'accord sur l'assurance chômage des intermittents. Ce qui me surprend dans cet amendement, outre son aspect inatt...

Nous attendons toujours la concrétisation des propositions de la CFDT, malgré l'assurance qu'elle avait donnée, juste avant l'examen à l'Assemblée nationale, en octobre dernier, de la proposition du comité de suivi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre...

Le groupe Union centriste-UDF également.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques jours, le Sénat adoptait le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, par lequel nous fixions un cadre juridique pour le basculement à la diffusion numérique et l'avènement de la télévision mobile personnelle...

Cet amendement, identique à celui de la commission des affaires économiques, vise à protéger les jeunes. S'agissant des programmes de catégorie IV, la simple mention « interdit aux moins de seize ans » incrustée sur l'écran des télévisions mobiles personnelles ne nous semble pas suffisante pour assurer pleinement la mise en garde des utilisate...

Comme je l'ai indiqué d'emblée en présentant mon amendement, il est essentiel de protéger les jeunes usagers, car, vous l'aurez compris, ces nouveaux supports n'ont rien à voir avec la télévision de salon.