Interventions de Catherine Morin-Desailly

Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement du Gouvernement afin d'introduire plus de clarté et d'efficacité dans l'utilisation de la télévision, à la fois pour les chaînes et pour l'usager. Le regroupement thématique proposé par le Gouvernement est une avancée importante, intéressante et constitue une nouvelle façon d'aborder la télévisi...

Madame la présidente, je présenterai en même temps l'amendement n° 147rectifié, qui est complémentaire. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, avec la diffusion numérique, le paysage audiovisuel français connaît des évolutions technologiques et des mutations qui tendent à remettre en cause le financement de la création. Si nous souhaitons co...

Je voudrais répondre à la fois à M. le ministre et à M. le rapporteur. Le fait que ce projet de loi ait été déclaré d'urgence prouve bien que nous sommes privés d'un débat que nous aurions pu ouvrir ici en première lecture et poursuivre et enrichir durant la navette, en disposant du complément d'information en provenance du CNC qu'évoquait M. ...

Ce sous-amendement fait suite aux amendements n° 79 et 80, qui concernaient les appareils analogiques et la protection de l'usager consommateur. Il nous semble urgent d'informer ces consommateurs sur la compatibilité des téléviseurs avec la TNT. C'est pourquoi, dans le cadre de cette campagne nationale de communication qui sera lancée pour ga...

Je ne serais pas opposée au fait que mon sous-amendement soit rectifié. Si M. le rapporteur pense qu'il mérite d'être enrichi, c'est tout à fait possible. En la demeure, je le maintiens, d'autant que le Gouvernement a émis un avis favorable.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus au terme de l'examen de ce projet de loi. Comme nous l'avons répété tout au long des débats, c'est un texte charnière puisqu'il organise à la fois le basculement de la diffusion analogique vers la diffusion numérique et l'avènement de la télévision mobile ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 89 et 90, qui s'inscrivent tous les deux dans la même perspective, c'est-à-dire le soutien aux télévisions locales. Ces deux amendements visent à instaurer un fonds de soutien et un fonds d'amorçage permettant aux nouvelles chaînes de passer le cap toujo...

Cet amendement vise à favoriser l'accès de l'ensemble du public aux chaînes de la TNT, en proposant une numérotation homogène des chaînes publiques et privées gratuites sur l'ensemble des réseaux de distribution, câble et satellite, afin que les téléspectateurs identifient rapidement ces programmes. La plupart des chaînes de télévision de la T...

Nous ne disposons pas encore du texte de l'amendement du Gouvernement, et il m'est donc difficile de prendre position maintenant. Serait-il possible d'y revenir plus tard ? Je relève que, de toute manière, les termes des deux amendements sont assez proches. Nous partageons en tout cas le même souci, celui du respect de l'usager. Comme nous n'a...

Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Un nombre croissant de téléspectateurs accèdent à la télévision au travers d'une offre autre que la diffusion hertzienne : le satellite, pour 6, 4 millions de foyers, le câble, pour 3, 9 millions de foyers, l'ADSL, pour 1, 1 million de foyers. La plupart de ces supports de diffusion alternatifs ne proposent que la reprise du programme national...

J'ai pris bonne note de la préoccupation exprimée par M. rapporteur et par M. le ministre de garantir une information de proximité. En tant qu'administrateur de France Télévisions, M. Louis de Broissia y est particulièrement sensible. Quant à M. le ministre, il s'y est engagé de façon très ferme et définitive devant des tribunes remplies d'élus...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais dire à quel point il est important d'être juste s'agissant de la question de la chaîne supplémentaire. En effet, je ne vois pas pourquoi on devrait favoriser de grands groupes sous prétexte qu'ils subiront une rude concurrence. Certes, ils vont devoir s'adapter, mais comme devront s'adapter les « n...

Permettez-moi d'ajouter, à l'appui des propos de mes collègues, que je perçois une sorte de menace dans les déclarations de M. le rapporteur, pour qui le refus de créer un canal bonus reviendrait à pénaliser le soutien à la création. Voilà maintenant deux ans que je siège au Sénat. Je crois avoir eu l'occasion de montrer, lors des discussions ...

Cet amendement, dont nous avons eu l'occasion de débattre au sein de la commission des affaires culturelles, et qui a recueilli l'avis favorable du rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, nous semblait aller dans le bon sens, c'est-à-dire dans celui de la transparence et du renforcement du rôle du Parlement. C'est pourq...

Ces deux amendements sont des amendements de bon sens, tout comme le sera la vaste campagne de communication que nous appelons de nos voeux pour avertir l'usager des changements qui vont s'opérer dans les années à venir. Ils visent tous deux à protéger le consommateur en lui assurant que seuls des matériels adaptés à la révolution numérique se...

Je constate avec plaisir que ce débat a avancé depuis que le projet de loi a été déposé, puisque aucune de ces dispositions, y compris la campagne de communication, n'était prévue. Au fur et à mesure des discussions, chacun prend conscience que l'usager doit être protégé. Découvrant aujourd'hui l'amendement n° 122 rectifié ter de Mme M...

Comme l'a souligné M. Retailleau, rapporteur pour avis, la question de l'affectation du dividende numérique est très importante. L'amendement n° 21 rectifié est intéressant dans la mesure où il tend à définir une procédure plus encadrée de réaffectation du spectre hertzien, d'une part, et vise à créer à cette fin une commission du dividende nu...

Comme j'ai tenté de l'expliquer, j'ai bien conscience que la fixation d'un seuil à 50 % est problématique et source de difficultés.

Aussi, après avoir entendu les arguments de M. le ministre, je rectifie mon sous-amendement en remplaçant les mots « la majorité des fréquences » par les mots « une part importante des fréquences ». Cette rédaction, tout en étant plus neutre, oriente néanmoins la redistribution des fréquences en faveur de l'audiovisuel, ce à quoi je suis très a...