Interventions de Catherine Morin-Desailly

a jugé que l'octroi de telles chaînes bonus remettait en cause le pluralisme des médias en France.

a indiqué qu'il fallait rendre cette disposition neutre au plan technologique. Suivant l'avis défavorable de M. Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et de M. Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat, la commission mixte paritaire a rejeté l'amendement.

a précisé que, dans sa rédaction actuelle, l'article prévoyait que les industriels et les distributeurs informent de façon détaillée et visible les consommateurs des capacités de chaque téléviseur à recevoir les signaux numériques, notamment en haute définition. Elle a souhaité étendre cette disposition à l'ensemble des matériels récepteurs de ...

a considéré que l'interdiction des écrans noirs devait s'appliquer à tous les réseaux, notamment à la téléphonie de troisième génération (3G).

a déclaré qu'il s'agissait de simplifier et de clarifier le dispositif adopté à l'Assemblée nationale.

a retiré l'amendement.

Monsieur le ministre, comme vous l'avez souligné devant la commission des affaires culturelles, le budget de la mission « Culture » pour 2007 est en hausse. En dépit d'un certain nombre de questions et de quelques réserves que je formulerai tout à l'heure, le groupe UC-UDF votera ce budget parce qu'il poursuit les efforts impulsés ces dernières...

En effet, elles n'ont même pas été une force d'impulsion et de proposition en termes d'aménagement du territoire. Ainsi, en Haute-Normandie, le conseil régional refuse de financer le projet de médiathèque à vocation régionale, impulsé par la ville et soutenu par la direction du livre et de la lecture, et qui est pourtant attendu depuis trente ...

Je ne citerai que deux exemples de cette décentralisation inachevée dans le domaine des établissements d'enseignement supérieur. Alors que les crédits alloués à l'enseignement pour les Conservatoires nationaux de région et les Écoles nationales de musique ont été confiés, par la loi d'août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,...

L'amendement de notre collègue Jacques Valade donne une base juridique au Fonds permanent de professionnalisation et de solidarité et pérennise ce dispositif créé par le Gouvernement, en mai dernier, afin de compléter le protocole d'accord sur l'assurance chômage des intermittents. Ce qui me surprend dans cet amendement, outre son aspect inatt...

Nous attendons toujours la concrétisation des propositions de la CFDT, malgré l'assurance qu'elle avait donnée, juste avant l'examen à l'Assemblée nationale, en octobre dernier, de la proposition du comité de suivi relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre...

Le groupe Union centriste-UDF également.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques jours, le Sénat adoptait le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, par lequel nous fixions un cadre juridique pour le basculement à la diffusion numérique et l'avènement de la télévision mobile personnelle...

Cet amendement, identique à celui de la commission des affaires économiques, vise à protéger les jeunes. S'agissant des programmes de catégorie IV, la simple mention « interdit aux moins de seize ans » incrustée sur l'écran des télévisions mobiles personnelles ne nous semble pas suffisante pour assurer pleinement la mise en garde des utilisate...

Comme je l'ai indiqué d'emblée en présentant mon amendement, il est essentiel de protéger les jeunes usagers, car, vous l'aurez compris, ces nouveaux supports n'ont rien à voir avec la télévision de salon.

L'avènement d'un marché de masse nécessite la diffusion la plus large possible des services autorisés par le CSA. Cette condition est particulièrement importante s'agissant d'une offre qui demeurera limitée à une vingtaine de chaînes. Le CSA doit donc veiller à ce que les candidats proposent la commercialisation la plus large possible de leurs...

La télévision nomade, comme l'a appelée M. le rapporteur, correspond bien entendu à de nouveaux usages. À défaut d'en mesurer toute l'importance, on peut tout de même, nous semble-t-il, anticiper. J'ai bien compris la position de la commission, qui a légèrement modifié la rédaction de l'article 9 par l'amendement n° 13. Nous sommes favorables ...

Nous voterons en faveur de l'article 9, même si l'amendement n° 13 n'a pas été modifié autant que nous le désirions.

Hier, lors de l'examen de l'article 5, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce que j'ai qualifié d'« indigence culturelle » de notre télévision en général. Notre collègue Serge Lagauche a énuméré une série d'émissions qui entrent dans ce quota d'oeuvres audiovisuelles, mais dont le caractère, vous en conviendrez, est quelque peu affligeant...

Tel qu'il est rédigé, l'amendement n° 154 ne permet pas aux opérateurs de la TNT de surmonter complètement les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés actuellement. En tant qu'instance de règlement des différends, le CSA ne peut pas régler les litiges dont il est saisi concernant la numérotation des chaînes de la TNT sur le câble et...