Interventions de Catherine Morin-Desailly

En rectifiant mon sous-amendement, j'avais pour objectif de parvenir à une rédaction consensuelle. Puisque je n'y suis pas parvenue, et après avoir entendu les propos de M. le rapporteur, je le rectifie de nouveau pour en revenir à sa rédaction initiale.

Monsieur le président, lors du vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, mon collègue Daniel Dubois a été comptabilisé comme s'étant abstenu, alors qu'il souhaitait voter pour.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, avec ce projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, un nouveau chapitre du développement de la télévision s'ouvre. Ce chapitre ne pourra s'écrire que si nous déterminons le cadre juridique approprié qui accompa...

Le projet de loi comporte des mesures destinées à inciter les éditeurs de services de télévision à étendre leur diffusion en mode numérique et à mettre fin volontairement à la diffusion analogique. Pour mener à bien cette extinction, il prévoit ainsi d'imposer un calendrier et des modalités. Pour l'instant, la loi fait obligation aux chaînes d...

Dans cette perspective, nous soutenons également la proposition de la commission des affaires culturelles, qui prévoit la mise en place d'une offre satellitaire unique et gratuite pour que l'ensemble de la population ait accès à ces services.

Enfin, bien entendu, monsieur le ministre, nous approuvons le dispositif d'aide envers les personnes à faibles ressources pour leur permettre de s'équiper de quelque manière que ce soit. Néanmoins, deux autres types de mesures nous semblent également nécessaires pour que le passage au mode de diffusion numérique se fasse dans les meilleures co...

Par ailleurs, si nous souhaitons conserver nos ambitions et garantir la pérennité d'un modèle qui contribue directement à la vitalité de la création et à la diversité culturelle, nous devons, à l'occasion de la révision de notre législation, renforcer le soutien à la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Le projet de loi va...

Il s'agit d'assurer aux chaînes locales toute leur place, afin de garantir le pluralisme de l'audiovisuel. La planification des sites d'émission de la télévision numérique terrestre a été effectuée, d'abord, en fonction des besoins des télévisions nationales. Les multiplexes ainsi constitués peuvent servir pour des télévisions locales et régio...

Cet amendement vient d'être défendu.

L'objet de cet amendement est de laisser la faculté aux chaînes locales autorisées en numérique de diffuser leur signal en analogique pendant une période limitée. En effet, une télévision locale doit impérativement capter le maximum de téléspectateurs pour espérer asseoir son économie. Or les coûts de diffusion sont en général modestes par rap...

J'ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre, et j'ai conscience que la mise en oeuvre des dispositions transitoires présentées s'apparenterait à du « rétropédalage ». Le terme est bien choisi ! Cela étant, vous aurez bien compris, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que notre souci est d'aider les télévis...

Non, monsieur le président. Tout à l'heure, j'ai parlé non pas au futur, mais au conditionnel. Je souhaitais laisser le temps au débat de se poursuivre avant de me prononcer définitivement.

Lors des débats de la commission des affaires culturelles, d'emblée, nous avions été sensibles à l'argumentation développée par M. le rapporteur justifiant la modification, sur le fond comme dans la forme, de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986. Nous sommes également d'accord pour renforcer le rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, un an après la « crise des banlieues » de l'automne 2005, le rapport de la mission commune d'information sénatoriale nous donne l'occasion de débattre de la situation des quartiers en difficulté et des perspectives qui leur sont offertes. L'actualité nous le rappelle cruellement, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'issue de la discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur, qui s'est déroulée, comme M. le rapporteur l'a souligné, dans un climat passionné, voire passionnel, et après la réunion de la commission mixte paritaire, nous ne pouvons que constater la justesse de nos propo...

J'ai personnellement regretté que, lors de la première lecture au Sénat, trop peu de nos collègues se soient saisis de ce sujet - certes très technique - et que les discussions n'aient pas permis d'aborder les enjeux de fond et d'avenir que sont, par exemple, les nouvelles sources de financement de la création artistique ou les nouveaux système...

... notamment sur la licence globale et sur l'interopérabilité, et n'ont formulé, à ce titre, aucune proposition cohérente, contrairement à eux, donc, nous avons choisi de participer activement à cette réunion, et certaines dispositions tiennent désormais compte de quelques-uns de nos amendements. Pour notre part, nous avons adopté une démarch...

Après que Mme Catherine Morin-Desailly, sénatrice, se fut déclarée satisfaite par cette proposition qui permettra de conserver intacte la volonté exprimée de manière forte par le Sénat sur cette question, la commission mixte paritaire a adopté la proposition présentée par les rapporteurs. Puis, elle a été saisie d'une proposition de modificati...

a rappelé les hésitations qui avaient conduit le Sénat à supprimer l'article 4 bis et a indiqué que la notion d'« enregistrements éphémères », contenue dans la directive, pourrait constituer une solution de compromis plus satisfaisante.

a rappelé que cette modification rejoignait les propositions formulées par le groupe Union Centriste-UDF au Sénat. Elle a estimé que l'interopérabilité était la contrepartie indispensable à la consolidation juridique des mesures techniques de protection.