Monsieur le sénateur
Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Madame la sénatrice , je découvre avec plaisir votre question qui nous préoccupe depuis huit mois au point qu'une nouvelle pétition est en cours depuis quelques jours . https://www.change.org/p/préfet-du-val-de-marne-c par ailleurs un article est publié demain dans le Parisien sur ce point...
La réponse est disponible sur le site: http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150516386&idtable=q300611|q300661|q299787|q299633|q299635|q301715|q300857|q300663|q299632|q299634&_s=04043D&rch=qa&de=19780101&au=20150821&dp=1+an&radio=deau&appr=text&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&af...
Bonjour,
N'y a-t-il pas un souci par rapport à l'application des autres règles ? En effet, il semble contradictoire avec l'article D242-2-1 du CSS : la gratification qui serait versée les jours où le stagiaire sera présent seront soumis à charges sociales...
Par ailleurs, la gratification est cal...
bonjour à nouveau mes apl ont été supprimées non remplacées par des AL - j'ai fourni à la caf ce document mais aucune reponse et aucun changement - avez vous eu des retours d'application ?? merci à vous
bonjour,
je rentre bientot dans ce cas, pret principal différé de 15 ans ouvrant droit à l'apl, début du ptz seul qui n'ouvre pas droit à l'apl mais donc apparemment à l'AL ??? est ce bien cela qu'il fallait comprendre ? mais quelle différence entre les deux ? merci à vous
8 commentaires
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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À propos d'une question du 02/11/2017, cgodofe a dit le 11/04/2019 :
Bonjour, l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement a t-il rendu ses conclusions sur ce sujet ? En vous remerciant pour votre réponse
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À propos d'une question du 14/06/2018, francois94 a dit le 17/06/2018 :
Madame la sénatrice , je découvre avec plaisir votre question qui nous préoccupe depuis huit mois au point qu'une nouvelle pétition est en cours depuis quelques jours . https://www.change.org/p/préfet-du-val-de-marne-c par ailleurs un article est publié demain dans le Parisien sur ce point...
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À propos d'une question du 21/05/2015, vplainfo a dit le 21/08/2015 :
La réponse est disponible sur le site: http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150516386&idtable=q300611|q300661|q299787|q299633|q299635|q301715|q300857|q300663|q299632|q299634&_s=04043D&rch=qa&de=19780101&au=20150821&dp=1+an&radio=deau&appr=text&aff=sep&tri=dd&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&af...
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Texte de la commission N° 502 (2014-2015) - À propos de l'amendement n°326, devèze-delaunay a dit le 08/07/2015 :
Bonjour, N'y a-t-il pas un souci par rapport à l'application des autres règles ? En effet, il semble contradictoire avec l'article D242-2-1 du CSS : la gratification qui serait versée les jours où le stagiaire sera présent seront soumis à charges sociales... Par ailleurs, la gratification est cal...
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À propos d'une question du 02/03/2005, mandarinecle a dit le 31/08/2013 :
bonjour à nouveau mes apl ont été supprimées non remplacées par des AL - j'ai fourni à la caf ce document mais aucune reponse et aucun changement - avez vous eu des retours d'application ?? merci à vous
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À propos d'une question du 02/03/2005, mandarinecle a dit le 03/03/2013 :
bonjour, je rentre bientot dans ce cas, pret principal différé de 15 ans ouvrant droit à l'apl, début du ptz seul qui n'ouvre pas droit à l'apl mais donc apparemment à l'AL ??? est ce bien cela qu'il fallait comprendre ? mais quelle différence entre les deux ? merci à vous
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