Enseignement supérieur et recherche

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement porte sur les frais universitaires des étudiants non communautaires dont l’université n’a pas passé de convention avec les universités françaises. Le nombre des étudiants étrangers venant suivre leurs études en France a progressé de près de 75 % entre 1990 et 2005. C...

J’apprécie que nous puissions discuter sereinement et, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, sans tabou. C’est un premier point positif. Le second point positif, c’est que vous avez déclaré – cela sera consigné dans le compte rendu – que les universités peuvent déjà moduler les frais d’inscription. Je pense que certaines universités ...

Nous souhaitons tous que certains étudiants puissent travailler dans les universités, qui proposent un bon nombre d’emplois tout à fait compatibles avec leurs horaires. En outre, dans des services tels les services de documentation ou les bibliothèques, un poste à plein temps peut parfaitement être pourvu par deux ou trois étudiants effectuant ...

Je veux bien rectifier mon amendement dans un sens qui vous paraîtrait acceptable, madame le rapporteur. Pour autant, je ne vois pas comment préciser la nature de ces postes sans aller à l’encontre du principe d’autonomie des universités. De plus, certains postes – un, deux ou trois – peuvent être vacants dans une université et pas dans une au...

En ce qui me concerne, madame la ministre, je suis tout à fait d’accord avec vous : cette université constitue une véritable tromperie, non seulement pour les élèves, mais aussi pour les éventuels futurs patients, qui n’auront aucune garantie de s’adresser à des praticiens convenablement formés. Dans votre réponse à la question écrite que je v...

Cet amendement a pour objet de compléter les dispositions introduites à l’Assemblée nationale pour préciser que le dispositif du numerus clausus, tel qu’il ressort de la jurisprudence européenne, doit s’appliquer aux établissements dont nous parlons. Madame la ministre, quelque avis que vous deviez donner sur cet amendement, sach...

Je voudrais savoir si Mme la ministre, que j’avais d’ailleurs interrogée sur le centre universitaire Fernando Pessoa, accepterait de modifier son amendement et de viser les « établissements publics et privés d’enseignement supérieur »

Madame la présidente, avec cet amendement, nous commençons à examiner une série de trois dispositions relatives aux établissements d’enseignement supérieur privés. Je tiens à signaler au préalable qu’il ne s’agit pas du tout d’une attaque contre ces derniers ; il s’agit seulement de procéder à certaines précisions, pour tenir compte de cas dont...

Mme la rapporteur et Mme la ministre soutiennent que les dispositions de ces amendements relèvent du niveau réglementaire. Toutefois, précisément, pour qu’elles relèvent à l’avenir du niveau de la loi, il faut adopter mes amendements, qui tendent à introduire des alinéas nouveaux à l’article L. 731-14 du code de l’éducation.

En tout cas, je maintiendrai ces deux amendements, sauf si Mme la ministre prend l’engagement de modifier comme il convient les dispositions réglementaires.

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 104 rectifié, 105 rectifié bis et 106 rectifié bis.

Je pense que vous avez tous en mémoire l’excellent rapport que Ronan Kerdraon et moi-même avons rédigé au sujet de la sécurité sociale et de la santé des étudiants. Les sept amendements visant à insérer un article additionnel avant l’article 56 sont issus des conclusions de notre rapport, qui a fait un certain bruit – Le Monde lui a même...

Madame la ministre, il sera peut-être aussi efficace – je l’espère, en tout cas – que vous décidiez par décret ou circulaire de donner aux SUMPPS un nom destiné à la communication. Je retire donc l’amendement n° 103 rectifié. Cependant, vous connaissez ma ténacité : je reviendrai vers vous à la fin de l’année afin de m’assurer que les choses so...

Je maintiens l’amendement n° 104 rectifié. Vous avez parlé du domaine réglementaire, mais ce sont les directeurs et les médecins des SUMPPS qui m’ont interpellé au sujet du suivi vaccinal des étudiants. En effet, seuls certains d’entre eux mettent en place un tel suivi. Je rectifie l’amendement n° 105 rectifié bis dans le sens demandé p...

Enfin, je comprends les préoccupations exprimées par Mme la rapporteur au sujet de l’amendement n° 106 rectifié bis, et je le retire donc. Cependant, je tiens à souligner que, malheureusement, quand on parle de la santé des étudiants, on ne parle que de la santé des étudiants des facultés. Les autres étudiants méritent eux aussi d’être s...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 102 rectifié bis et 107 rectifié.

Cette seconde série d’amendements a trait au fonctionnement des mutuelles étudiantes. Je ne vais pas approfondir cette question : tout le monde connaît ici les difficultés quotidiennes que rencontrent les étudiants, en particulier dans un certain nombre de régions. Ces amendements, également issus des recommandations du rapport, visent à amélio...

Durant cette période, un étudiant de première année, encore considéré comme un élève, peut toujours être couvert par ses parents. Ce n’est qu’à compter du 1er octobre, alors qu’il se sera inscrit en juillet à la fac, que son inscription à la sécurité sociale sera effective, quelle que soit la mutuelle choisie. La sécurité sociale étudiante ne ...

Cet amendement, qui est le plus important de cette série, vous me dites, madame la ministre, que les deux cabinets vont se mettre d’accord. Cela fait dix ans, si ce n’est quinze, que ces questions traînent et que chacun des ministères rejette toujours la faute sur l’autre. Le problème, c’est qu’il ne s’agit pas de la priorité du ministère de ...

Cet amendement a un objet similaire à celui de l’amendement que notre collègue Joël Guerriau a présenté avant la suspension. Nous proposons que l’obligation de gratification prévue à l’article L. 612-11 du code de l’éducation concerne également les stages effectués en assemblée parlementaire ou en assemblée consultative. Je connais d’expérienc...