Création des emplois d'avenir

Cet amendement vise à préciser que les emplois d’avenir, qui sont une forme très particulière de contrat de travail et de CDD, seront contrôlés par les inspecteurs du travail, dans les mêmes conditions que celles prévues pour tous les autres salariés.

Non, je le retire, monsieur le président, mais j’ai apprécié d’avoir des explications en séance publique. Elles figureront ainsi au Journal officiel.

À l’occasion de cette explication de vote, je souhaite avant tout formuler une interrogation. Tous les contrats à durée indéterminée comportent une période d’essai, qui peut durer trois mois, six mois, voire même un an. Or, monsieur le ministre, vous nous avez dit que vous souhaitiez avant tout privilégier les CDI. Vous avez également répété q...

Cet amendement vise à préciser que les emplois d'avenir, qui sont une forme très particulière de contrat de travail et de CDD, seront contrôlés par les inspecteurs du travail, dans les mêmes conditions que celles prévues pour tous les autres salariés.

Non, je le retire, monsieur le président, mais j'ai apprécié d'avoir des explications en séance publique. Elles figureront ainsi au Journal officiel.

J’ai bien vu que la question de la fixation d’un nombre d’heures de formation dans le cadre des contrats d’avenir avait suscité de nombreux débats à l’Assemblée nationale.

Je doute cependant que cela suffise à combler le déficit de l’État… J’ai compris que vous ne souhaitiez pas que la loi fixe un nombre d’heures de formation. Je partage votre opinion : le nombre d’heures varie forcément selon le type d’emploi et de formation. En revanche, je vous suggère, pour rendre la formation obligatoire, d’intégrer dans l...

Mme Catherine Procaccia. Quelles que soient les améliorations proposées par les sénateurs siégeant sur les travées situées de mon côté de l’hémicycle, y compris celle qui vise à sécuriser les futurs emplois d’avenir et à prévoir une formation minimale – aucune durée n’est imposée –, elles sont systématiquement refusées.

À l'occasion de cette explication de vote, je souhaite avant tout formuler une interrogation. Tous les contrats à durée indéterminée comportent une période d'essai, qui peut durer trois mois, six mois, voire même un an. Or, monsieur le ministre, vous nous avez dit que vous souhaitiez avant tout privilégier les CDI. Vous avez également répété q...

Le présent amendement vise à établir une certaine souplesse en supprimant la limitation de la possibilité de rupture du contrat de travail « à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution ». Nous l’avons répété depuis deux jours : les jeunes concernés par le dispositif des emplois d’avenir sont très loin de l’emploi. En cas...

J'ai bien vu que la question de la fixation d'un nombre d'heures de formation dans le cadre des contrats d'avenir avait suscité de nombreux débats à l'Assemblée nationale.

Je doute cependant que cela suffise à combler le déficit de l'État… J'ai compris que vous ne souhaitiez pas que la loi fixe un nombre d'heures de formation. Je partage votre opinion : le nombre d'heures varie forcément selon le type d'emploi et de formation. En revanche, je vous suggère, pour rendre la formation obligatoire, d'intégrer dans l...

Mme Catherine Procaccia. Quelles que soient les améliorations proposées par les sénateurs siégeant sur les travées situées de mon côté de l'hémicycle, y compris celle qui vise à sécuriser les futurs emplois d'avenir et à prévoir une formation minimale – aucune durée n'est imposée –, elles sont systématiquement refusées.

Cet amendement fait suite à une discussion que nous avons eue en commission des affaires sociales. À cette occasion, j’avais demandé à M. le ministre comment les différents organismes, agences pour l’emploi et missions locales, décideraient d’attribuer les emplois : trois emplois d’avenir dans telle association, cinq dans telle commune, etc. M...

Je ne demande pas de faire figurer dans la loi la composition exacte du comité de pilotage. Je souhaite simplement qu’il soit bien précisé que les collectivités seront associées ! Pour l’instant, nous n’avons aucune certitude sur ce point. Je ne suis pas maire, mais je suis étonnée que les maires présents sur ces travées ne souhaitent pas dava...

Non, je le retire, monsieur le président. J’ai obtenu ce que je souhaitais, à savoir l’engagement écrit que les collectivités seront bien représentées dans les comités de pilotage.

Toujours dans l’optique de parfaire le texte, je propose que les dispositions fiscales de l’article 81 bis du code général des impôts qui s’appliquent aux apprentis puissent également s’appliquer aux emplois d’avenir. Lorsqu’un jeune est en apprentissage, il n’est pas fiscalisé jusqu’au niveau du SMIC. Ce dispositif facilite le début de...

Le présent amendement vise à établir une certaine souplesse en supprimant la limitation de la possibilité de rupture du contrat de travail « à l'expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution ». Nous l'avons répété depuis deux jours : les jeunes concernés par le dispositif des emplois d'avenir sont très loin de l'emploi. En cas...

Les amendements que je présente visent à essayer de stabiliser la population de futurs enseignants, particulièrement dans les zones qui, comme l’académie de Créteil, sont en permanence déficitaires. Monsieur le ministre, j’ai évoqué mes amendements avec le recteur. Sans prendre position, ce dernier m’a dit que toutes les propositions qui pouva...

Je voudrais simplement préciser à M. le ministre, pour dissiper toute confusion, que M. le recteur est preneur de tout dispositif qui permettrait de stabiliser les équipes pédagogiques. Quand je lui ai parlé d’une obligation de trois ans, il m’a suggéré de la porter à cinq ans, voire à dix ans. Il lui faut au moins cela ! Et cela vaudrait pour ...