Les amendements de Catherine Procaccia pour ce dossier

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Toujours dans le même esprit, nous proposons de faire en sorte de renverser la tendance dans les académies comme celle de Créteil. Nous voudrions que les demandes d’entrée soient supérieures aux demandes d’exéat. Ces dernières sont systématiquement refusées parce que l’académie est déficitaire et qu’un certain nombre de postes vacants n’y sont ...

Monsieur le ministre, vous n’avez jamais été sénateur, mais je pourrais consulter les comptes rendus des débats de l’Assemblée nationale. Je pense que votre groupe, comme la gauche l’a fait ici, y a systématiquement présenté des amendements de suppression et, ensuite, des amendements de repli. Donc, ne me dites pas que vous êtes étonné par les...

Cet amendement fait suite à une discussion que nous avons eue en commission des affaires sociales. À cette occasion, j'avais demandé à M. le ministre comment les différents organismes, agences pour l'emploi et missions locales, décideraient d'attribuer les emplois : trois emplois d'avenir dans telle association, cinq dans telle commune, etc. M...

Je ne demande pas de faire figurer dans la loi la composition exacte du comité de pilotage. Je souhaite simplement qu'il soit bien précisé que les collectivités seront associées ! Pour l'instant, nous n'avons aucune certitude sur ce point. Je ne suis pas maire, mais je suis étonnée que les maires présents sur ces travées ne souhaitent pas dava...

Non, je le retire, monsieur le président. J'ai obtenu ce que je souhaitais, à savoir l'engagement écrit que les collectivités seront bien représentées dans les comités de pilotage.

Toujours dans l'optique de parfaire le texte, je propose que les dispositions fiscales de l'article 81 bis du code général des impôts qui s'appliquent aux apprentis puissent également s'appliquer aux emplois d'avenir. Lorsqu'un jeune est en apprentissage, il n'est pas fiscalisé jusqu'au niveau du SMIC. Ce dispositif facilite le début de...

Les étudiants qui bénéficieront d’un emploi d’avenir professeur renouvelleront chaque année leur engagement. Au-delà de l’engagement moral que vous leur demanderez, il me paraîtrait logique que, dix-huit mois avant le concours, puisse être posée à ces étudiants, que l’on aide et qui autrement ne seraient peut-être pas rémunérés, la question de ...

Les amendements que je présente visent à essayer de stabiliser la population de futurs enseignants, particulièrement dans les zones qui, comme l'académie de Créteil, sont en permanence déficitaires. Monsieur le ministre, j'ai évoqué mes amendements avec le recteur. Sans prendre position, ce dernier m'a dit que toutes les propositions qui pouva...

Je voudrais simplement préciser à M. le ministre, pour dissiper toute confusion, que M. le recteur est preneur de tout dispositif qui permettrait de stabiliser les équipes pédagogiques. Quand je lui ai parlé d'une obligation de trois ans, il m'a suggéré de la porter à cinq ans, voire à dix ans. Il lui faut au moins cela ! Et cela vaudrait pour ...

Toujours dans le même esprit, nous proposons de faire en sorte de renverser la tendance dans les académies comme celle de Créteil. Nous voudrions que les demandes d'entrée soient supérieures aux demandes d'exéat. Ces dernières sont systématiquement refusées parce que l'académie est déficitaire et qu'un certain nombre de postes vacants n'y sont ...

Monsieur le ministre, vous n'avez jamais été sénateur, mais je pourrais consulter les comptes rendus des débats de l'Assemblée nationale. Je pense que votre groupe, comme la gauche l'a fait ici, y a systématiquement présenté des amendements de suppression et, ensuite, des amendements de repli. Donc, ne me dites pas que vous êtes étonné par les...

Les étudiants qui bénéficieront d'un emploi d'avenir professeur renouvelleront chaque année leur engagement. Au-delà de l'engagement moral que vous leur demanderez, il me paraîtrait logique que, dix-huit mois avant le concours, puisse être posée à ces étudiants, que l'on aide et qui autrement ne seraient peut-être pas rémunérés, la question de ...

L'amendement n° 6 rectifié étend le bénéfice des emplois d'avenir à tous les jeunes suivis par Pôle emploi et les missions locales. C'est une question de cohérence pour ce public précisément ciblé.

Il ne serait pas inutile d'être plus précis dans la rédaction de l'article, car nous savons tous comment les lois sont parfois interprétées et appliquées par l'administration...

Cette extension me paraît justifiée car il faut que les emplois d'avenir bénéficient au plus grand nombre de jeunes possible.

Si un jeune trouve un emploi d'avenir aux horaires atypiques, le service public de l'emploi sera-t-il capable d'assurer son suivi pendant le temps de travail ?

Un employeur qui devrait indemniser deux jeunes en emploi d'avenir devrait débourser plus de 10 000 euros, alors qu'il aurait pu utiliser cette somme pour procéder à un troisième recrutement...

Je n’étais pas en séance cet après-midi, car je participais aux états généraux des collectivités. Ne nous reprochez donc pas, mes chers collègues, de ne pas avoir entendu les propos de MM. les ministres ! Il existe d’autres priorités, qui sont aussi celles du président du Sénat. Jusqu’à présent, aucun membre du groupe UMP du Sénat n’a nié le f...

Il faut certes créer des CDI ; mais combien de ces contrats seront-ils proposés ? Nous ferons le bilan. À mon avis, on comptera surtout des CDD. Il est surprenant que vous mettiez en place des CDD de trois ans, alors que la durée de tels contrats, selon le droit du travail, ne peut excéder deux ans. Il est tout de même étonnant que vous ne res...

Il nous semblait bizarre que ce dispositif concerne des jeunes âgés de seize à dix-huit ans. Les emplois d’avenir concernent en effet, prioritairement, des jeunes ayant connu des problèmes d’insertion ou plusieurs années de galère. Comment considérer qu’à seize ou dix-sept ans, on est déjà exclu du système scolaire ou du marché de l’emploi ? §