Statut des stagiaires

Au cours de ce débat, il a souvent été question de pourcentage de stagiaires, y compris dans vos propos, madame la secrétaire d'État. Je le rappelle, aux termes de l’alinéa 25 de l’article 1er, c’est un décret en Conseil d’État qui fixera le nombre maximal de stagiaires dans l’organisme d’accueil. Nous proposons de remplacer le mot « nombre » ...

Cet amendement illustre le caractère pragmatique de notre approche de la question des stagiaires. Prendre pour période de référence la semaine civile quant à l’appréciation de la présence des stagiaires dans un même organisme d’accueil peut, selon nous, être source de blocages : supposons que le mois se termine un mercredi ; cela pourra empêche...

Sur le thème que vient d’aborder Gilbert Barbier et dans le même esprit, nous proposons que le décret fixe des conditions particulières pour les petites entreprises, en l’occurrence les start-up. On sait bien que, dans ce genre de structures, il peut y avoir un seul salarié et trois ou quatre stagiaires. Appliquer un pourcentage dans un...

Mme Catherine Procaccia. Ayant entendu les arguments présentés par M. le rapporteur, je retire cet amendement, ce qui nous épargnera en outre un scrutin public !

Nous avons déjà évoqué la situation des avocats stagiaires à l’occasion de textes antérieurs qui traitaient des stages, notamment en 2009 et, à cette époque, il nous avait déjà été répondu que les élèves avocats n’étaient pas concernés : je ne mets donc pas spécifiquement en cause l’actuel gouvernement. Il n’en demeure pas moins que tous ceux ...

La disposition fixant de nouveaux quotas aux entreprises posera tout de même des problèmes aux étudiants en droit et en master 2 qui voudront effectuer un stage dans un cabinet d’avocats.

Mme Cohen à raison : s’occuper d’un stagiaire nécessite du temps. Pour ma part, lorsque je suis sollicitée pour accueillir un stagiaire, ici, au Sénat, je n’accepte jamais de donner suite si mes assistants ne m’assurent pas qu’ils pourront lui consacrer du temps. Cela dit, il est évidemment plus facile de dégager du temps pour les stagiaires d...

Comme vient de l’indiquer Mme la secrétaire d’État, les établissements d’enseignement sont parties prenantes à la convention, autant que l’entreprise ou le stagiaire. Ils doivent donc pouvoir surveiller le bon déroulement des stages, au moins autant que l’inspection du travail. Les autorités académiques doivent pouvoir regarder ce qu’il se pass...

Mme Catherine Procaccia. C’est notre leitmotiv : nous préférons les accords de branche aux décrets en Conseil d’État. Mais je connais d’ores et déjà l’avis de la commission et celui du Gouvernement !

Il s’agit là d’un amendement de repli. Je reviens encore et toujours aux entreprises de moins de dix salariés. Mme la ministre a partiellement répondu à nos préoccupations. Toutefois, si elle peut nous dire une nouvelle fois que ces petites entreprises bénéficieront de conditions particulières, ce sera une bonne chose, car ses propos étant retr...

Non, je le retire, monsieur le président. J’ai entendu les arguments développés par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État. En outre, à la réflexion, les enseignants étant prévenus à l’avance lorsqu’ils vont subir une inspection, je me dis que l’académie fera la même chose avec les entreprises, et alors le contrôle ne servira pas à grand-...

Les stagiaires qui partent à l’étranger ont une vague connaissance de la législation française, mais ils n’ont absolument pas connaissance de la législation de leur pays d’accueil. Afin qu’ils ne s’étonnent pas de certaines pratiques et dispositions, nous proposons que la fiche d'information annexée à la convention de stage présente la réglemen...

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite loi « Cherpion », a créé un délai de carence de six mois entre deux stages afin d’éviter que les employeurs n’aient recours à des stagiaires à la place de salariés. Cependant, les étudiants stagiaires paramédicaux se trouvent da...

Comme Mme Férat, je réclame beaucoup plus de souplesse dans la fixation des règles en fonction des entreprises et des stages. Dans les entreprises où les salariés sont très peu présents en fin de semaine, il est aberrant que la présence du stagiaire soit obligatoire à ce moment-là, d’autant que son encadrant ne travaillera pas non plus. Inverse...

Je vous conseille d’aller sur le site de n’importe quelle entreprise et de chercher « emploi ». Vous découvrirez alors que, la plupart du temps, sous cette rubrique sont proposés non pas des emplois, mais des stages. Or stage et emploi, stage et CDD, stage et apprentissage, ce n’est pas la même chose. Par conséquent, l’objectif de cet amendem...

Dans la discussion sur l’apprentissage, on avait estimé que le premier contact lors d’un conflit ne devait pas être devant les prud’hommes. De la même manière, on estime que, dans le cadre d’un problème de requalification en contrat de travail, il serait préférable qu’il y ait une phase de conciliation, avant que cela soit porté directement dev...

Contrairement au congé parental, qui est court, le congé de maternité dure grosso modo quatre mois. Un stage de six mois, c’est-à-dire la durée maximale, peut-il être validé malgré quatre mois de congé de maternité ? Ou bien n’est-il considéré que comme un stage de deux mois ? C’est une simple interrogation.

Nous avons passé deux soirées sur cet article 1er qui est particulièrement important. Cet article, reformulé, comporte un certain nombre de dispositions positives. Pour ma part, j’insisterai surtout sur une nouveauté dont j’espère qu’elle sera réellement suivie d’effets, à savoir l’implication des établissements d’enseignement supérieur. Les p...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite obtenir une précision. Vous nous avez dit que, dans une entreprise où la durée hebdomadaire de travail est de 32 heures, les stagiaires se verraient appliquer la même règle. Dans ce cas-là, quel sera le montant de leur gratification ? J’ai déposé, vous vous en souvenez, un amendement qui visait à ce que...

Je considère qu’il ne revient pas aux stagiaires de contacter l’inspection du travail dans le cas où le stage qu’ils ont suivi se serait apparenté plus à un travail qu’à un moment de formation. Cet amendement vise donc à prévoir la possibilité pour les autorités académiques de saisir l’inspection du travail lorsqu’elles auront constaté des man...