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Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier
4 amendements trouvés
16/06/2009 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20082009-448 - Avant l'article 1er (Retiré)
M. Revet, Mme Henneron, MM. Pointereau, Bécot, Vasselle, Lardeux, Mme Procaccia, MM. Bailly, Portelli, Mme Rozier, MM...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter de la date de publication de la présente loi et dès la classe de quatrième ou assimilée, les programmes scolaires doivent inclure des cours de formation à la gestion d'un budget familial ou personnel. Un décret précise les conditions d'application du présent articl...
15/06/2009 — Amendement N° 84 rectifié au texte N° 20082009-448 - Article 17 (Non soutenu)
Mmes Procaccia, Mélot, Dumas, Hummel, Bout, Sittler, Desmarescaux, MM. Cambon, Revet, Gournac
Dans le second alinéa du 2° du II de cet article, supprimer les mots : en garantie et remplacer les mots : de garantie par les mots : de couverture Exposé sommaire : L'une des nouveautés du projet de loi est de promouvoir la concurrence dans le secteur de l'assurance emprunteur. Le mot « garantie » devrait, semble-t-il, être substitué pa...
15/06/2009 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20082009-448 - Article 6 (Adopté)
Mmes Procaccia, B. Dupont, Henneron, Rozier, Dumas, Bout, Sittler, Desmarescaux, Mélot, Hummel, Lamure, MM. Cambon, R...
Compléter le B du II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Dans la deuxième phrase du même article, après les mots : « pour obtenir le financement, » sont insérés les mots : « la fiche d'information mentionnée à l'article L. 311-6 et » et le mot : « rappelle » est remplacé par le mot : « rappellent ». Exposé sommaire : Cet amendement v...
05/06/2009 — Amendement N° 13 au texte N° 20082009-448 - Avant l'article 27 bis (Irrecevable)
M. Revet, Mme Henneron, MM. Pointereau, Bécot, Vasselle, Lardeux, Mme Procaccia, MM. Bailly, Portelli, Mme Rozier, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
