Loi de finances pour 2018

J’ai la même position que Mme Goulet, puisque, selon les informations dont nous disposons, les incidences de cet amendement seraient d’au moins 50 %.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que de nombreuses missions, dans le cadre de ce projet de budget pour 2018, sont mises à contribution pour participer à l’effort de diminution de la dépense publique, le groupe Les Républicains se félicite que les crédits consacrés à la recherche soient globalement en hausse ...

Autant que la faiblesse des crédits qui lui étaient affectés, c’est la procédure de sélection des appels à projets – moins de 12 % d’entre eux étaient retenus – qui a fini de décourager les équipes de chercheurs et provoqué des démissions, et même une fronde des prix Nobel. Le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, Dan...

Mon dernier point portera sur la recherche industrielle. Mes propos seront à la fois plus critiques et plus interrogatifs, car, en ce domaine, l’érosion du soutien que l’on constate depuis plusieurs années n’est pas freinée dans ce projet de loi de finances. Ainsi en trois ans, le financement des activités de recherche des SRC, les structures ...

Tout d’abord, je veux procéder à une rectification de mon amendement, à la demande de la commission des finances. Il s’agirait d’ajouter, au troisième alinéa du I de mon amendement, après les mots « En l’absence de dispositions contractuelles spécifiques, lorsque les affiliés à ces contrats sont des salariés, », les mots suivants « et si l’ass...

Monsieur le secrétaire d’État, dans la mesure où cet amendement est un peu marginal et vous a pris de court, je vous demande que vos services y travaillent pour trouver une solution d’ici à la commission mixte paritaire, plutôt que de maintenir votre avis défavorable.

Je m’abstiendrai sur ces trois amendements identiques, non pas pour des raisons de fond, que je partage complètement, mais parce qu’ils me paraissent incomplets dans la mesure où ils ne s’imposent pas aux villes. Le seuil est fixé à 3 000 euros de revenus. Or la Ville de Paris, par exemple, exige que les propriétaires puissent acheter un autre ...

Il faut compléter la loi pour faire en sorte qu’elle s’impose aussi aux villes, afin de les empêcher de faire uniquement ce qu’elles veulent.

Cet amendement traite des EHPAD privés non lucratifs, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, qui sont l’une des composantes de l’offre d’hébergement des EHPAD, mais aussi des services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs. Les établissements publics de santé, de même que les établissements publi...