Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Catherine Procaccia sur ce dossier
6 amendements trouvés
17/12/2010 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 17 septies (Adopté)
M. Cambon, Mme Procaccia, M. Dallier, Mme Debré, MM. J. Blanc, Alduy, Béteille, Gilles, Revet, Gouteyron, Lefèvre, Bé...
Après l'article 17 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 1647 D du code général des Impôts est complété par les mots : «, retenu dans la limite de 2 000 euros pour les contribuables dont le montant du chiffre d'affaires ou des recettes hors taxes au cours de la périod...
15/12/2010 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 33 (Retiré)
Mme Hermange, MM. du Luart, P. Dominati, Mme Procaccia, MM. Gilles, Revet, Mmes Lamure, Desmarescaux
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale, tel qu'il résulte de l'article 90 du projet de loi de finances pour 2011, est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par les mots : «, auquel cas les cotisations patronales de sécurité sociale sont réduites de...
15/12/2010 — Amendement N° 108 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Procaccia, MM. Cambon, J. Gautier, Mme Bruguière, M. Gournac, Mme Rozier
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.
16/02/2010 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20092010-276 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Cambon, Mme Procaccia
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l'article 48 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, l'année « 2010 » est remplacée par l'année « 2009 ». Exposé sommaire : Certaines communes sont confrontées au problème de la vente à des bailleurs sociaux de logements privés situés sur...
15/02/2010 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20092010-276 - Article 6 et Etat B (Retiré)
MM. Ferrand, Badré, Mme Bout, MM. Carle, Cointat, Mme B. Dupont, M. Gaillard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gouteyron, Gue...
Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes Crédits de paiement supplémentaires ouverts + majorer l'ouverture de - minorer l'ouverture de + majorer l'ouverture de - minore...
15/02/2010 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20092010-276 - Après l'article 2 (Adopté)
M. P. Dominati, Mme Procaccia
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le début du premier alinéa de l'article L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Tout employeur qui embauche un travailleur étranger ou qui accueille un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en Fran...
