Questions cribles thématiques

Mme Catherine Procaccia. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, une étude récente de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, la DARES, vient bouleverser bon nombre des idées reçues sur les CDI. Elle montre, chiffres à l’appui, qu’un peu plus d’un tiers des contrats à durée indétermi...

Autre bouleversement des idées préconçues, la première cause de rupture anticipée n’est pas la fin de la période d’essai, mais la démission du salarié, dans plus de 16 % des cas. L’étude souligne la très faible part des licenciements, qui s’élève à quelque 3 %, et celle, complètement marginale, des ruptures conventionnelles. Enfin, il apparaî...

Monsieur le ministre, vous m’avez répondu d’une façon très globale sur les ruptures conventionnelles, sur les types de contrat de travail, les CDI. Or je vous interrogeais uniquement sur l’étude de la DARES au sujet de ces jeunes de dix-sept à vingt-cinq ans qui démissionnent, pour 40 % d’entre eux, dès la première année. Ma question portait do...

… et aux contributions qui ont été augmentées très récemment dans la loi de sécurisation de l’emploi ?

Monsieur le ministre, 70 % de l’activité des TPE et les PME sont financés par les collectivités et les petites communes. La faillite de Dexia a réduit de 17 milliards d’euros par an les capacités de financement des collectivités, dont le montant s’élève désormais à 3, 5 milliards d’euros. Où trouver les milliards qui font défaut ? Dans son pr...

Madame la ministre, la politique familiale est au cœur de l’actualité. Vous avez annoncé certes la création de nouvelles places de crèche, mais aussi la réduction de moitié de la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, pour 280 000 ménages, une modification concernant les pensions alimentaires non recouvrées et la création d’une allocat...

Je ne vous parlais pas du RSA jeunes, madame la ministre, mais de la décision du Gouvernement, annoncée par Matignon, de mettre en place à partir du 1er septembre une allocation de 450 euros pour les jeunes en rupture familiale qui ne sont ni en formation ni en emploi. Cette allocation, dont nous ne sommes nullement à l'origine – c'est le Prem...

Madame la ministre, mes chers collègues, au cours des vingt dernières années, les circuits de fabrication du médicament ont complètement changé. D’une fabrication quasi nationale des principes actifs et excipients par un petit nombre d’acteurs identifiés et connus des autorités, nous sommes passés à une situation où l’importation des médicament...

Madame la ministre, votre réponse complète celle que vous avez faite à Alain Milon. Si nous rencontrons des problèmes d’approvisionnement, c’est bien parce que les principes actifs et les médicaments sont importés de pays très éloignés. Lorsque des contrôles sont effectués dans ces pays, les fournisseurs subissent des retards, ce qui pose un pr...

Madame la ministre, je vous remercie des réponses concrètes que vous avez déjà apportées à mes collègues ; je pense qu’elles satisfont la plupart d’entre nous. L’augmentation du numerus clausus à trente-cinq postes en 2013 et à quarante-cinq postes en 2016 est une mesure positive. Reste que quarante-cinq postes à l’échelle nationale, ce...

Madame la ministre, je n’avais nullement l’intention de stigmatiser les médecins. Je souhaitais simplement appeler l’attention sur les difficultés rencontrées par les jeunes filles et les étudiantes, en particulier dans un département comme le mien où la plupart des spécialistes relèvent du secteur 2. Leur faciliter l’accès aux soins doit être ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’hébergement d’urgence est une compétence totalement régalienne. Pourtant, la Direction générale de la cohésion sociale, la DGSC, souligne que près d’un tiers des dépenses en la matière sont prises en charge par les collectivités territoriales, les départements et les communes en...

Madame la ministre, je me réjouis qu’il n’y ait plus que 118 personnes dans le bois de Vincennes, mais ce sont encore 118 personnes de trop, qui vivent dans des tentes, dans des conditions sans doute encore pires que si elles habitaient dans des squats. Le rôle de l’État, de la Ville de Paris ou de la préfecture serait, me semble-t-il, d’empêch...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 12 mars 2012 relative à la précarité dans la fonction publique contient un volet spécifiquement consacré à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Entré en vigueur le 2 mai dernier, ce dispositif prévoit notamment la nomination graduelle, jusqu’à 2018, ...

Je citerai trois exemples frappants : sur 31 nominations de préfet, on compte 28 hommes et 3 femmes ; sur 6 nominations de recteur d’académie, 4 hommes et 2 femmes ; enfin, au sein de notre réseau diplomatique, une seule femme a été accréditée ambassadeur, contre 8 hommes. Madame la ministre, vous avez dit votre intention de dresser un premier...

C'est un discours qu'on entend régulièrement en politique et nous, les femmes politiques ici présentes, savons bien que, quel que soit le parti, la réponse est toujours la même : « La parité, oui, mais on ne trouve pas de femmes compétentes ! » Je ne crois pas que ce soit vrai !

L'administration compte autant de femmes que d’hommes diplômés de l'enseignement supérieur ; il n'empêche que ce sont des hommes qu'on nomme ! Vous parler de « repérer » les femmes ; mais elles seront « repérées » par qui ? Par les hommes qui exercent déjà les fonctions de direction ? Dans ce domaine, des efforts doivent être faits et il faudr...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 12 mars 2012 relative à la précarité dans la fonction publique contient un volet spécifiquement consacré à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Entré en vigueur le 2 mai dernier, ce dispositif prévoit notamment la nomination graduelle, jusqu'à 2018, ...

Je citerai trois exemples frappants : sur 31 nominations de préfet, on compte 28 hommes et 3 femmes ; sur 6 nominations de recteur d'académie, 4 hommes et 2 femmes ; enfin, au sein de notre réseau diplomatique, une seule femme a été accréditée ambassadeur, contre 8 hommes. Madame la ministre, vous avez évoqué votre intention de dresser un prem...

C'est un discours qu'on entend régulièrement en politique et nous, les femmes politiques ici présentes, savons bien que, quel que soit le parti, la réponse est toujours la même : « La parité, oui, mais on ne trouve pas de femmes compétentes ! » Je ne crois pas que ce soit vrai.