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Interventions en commissions de Catherine Procaccia
1894 interventions trouvées.
Au fond, il va devenir incohérent que tout don soit anonyme, sauf celui de gamètes. Peut-être faudra-t-il supprimer totalement l'anonymat du don.
« Entraînera » !
Il y aura eu bien d'autres lois sur la bioéthique !
Pour ma part, je suis de l'avis du rapporteur.
Vous remettez en cause la crédibilité de nos travaux ! L'Office s'est toujours limité à des analyses scientifiques et techniques ayant pour objectif d'éclairer le législateur.
Tout dépend de l'âge de l'enfant, mais pour un adolescent de 15 ans, ce doit être très dur de savoir qu'il pourrait sauver l'un de ses parents et que la loi le lui interdit.
Vous avez raison de le dire, parce que la ministre de la santé était favorable à la proposition, au fond, mais a indiqué que c'était prématuré compte tenu de l'examen du projet de loi de bioéthique qui était alors attendu.
Pourquoi faire une exception pour les seuls gènes de susceptibilité aux cancers du sein et des ovaires ? Il existe d'autres gènes de susceptibilité, notamment pour le cancer du côlon. Le diabète peut-être ? En toute logique, ou on n'accepte aucune exception ou on en accepte quelques autres, qui doivent être déterminées par les instances médical...
Je ne comprends pas l'intérêt de ce type de test. On pourrait le limiter au cas où un des parents ou les deux parents ont des maladies génétiques déjà identifiées. Mais alors, ils peuvent recourir à la fécondation in vitro avec un diagnostic préimplantatoire.
La vitrification est-elle autorisée ?
Des naissances sont-elles intervenues après un DPI-HLA ?
N'y a-t-il pas des recherches pour reconstituer des organes à partir de cultures cellulaires ?
N'y a-t-il pas cependant un problème d'urgence, compte tenu de l'encombrement de la justice ?
Je voudrais prolonger la question de notre collègue Michel Raison sur l'avenir du chantier de Bure. On sait que le débat public est faussé dans la mesure où ce sont les opposants au projet qui s'expriment, voire empêchent la tenue des réunions. Existe-il une solution alternative pour le stockage de ces déchets, qui existent ? Ma seconde questi...
Pour ma part, je représente l'urbain et, dans mon département, cela fonctionne très mal. J'ai présidé la commission de présence postale dans le Val-de-Marne, et j'ai même eu la responsabilité du service courrier dans une très grosse entreprise. En zone urbaine, tous les maux qui ont été décrits par mes collègues existent, et notamment les ferme...
On monte sans cesse des usines à gaz contre les communes qui ne respectent pas la loi SRU, alors qu'il faudrait plutôt s'intéresser aux 75 % qui font des efforts.
Certaines communes sont à 75 % de logements sociaux, ce qui ne conduit aucunement à de la mixité.
C'est un vrai problème.
Certaines personnes, qui occupent un logement social depuis la nuit des temps, ont dépassé le plafond de ressources et payent un surloyer. Voudrait-on les en empêcher ?
L'article 38 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) le prévoit déjà. Hélas, il est rarement appliqué par les préfets, alors que des locataires et des propriétaires se trouvent à la rue du fait de squatteurs !
