Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Je préside le groupe France-Vanuatu-Îles du Pacifique. Ce n'est que de temps en temps que France Ô diffuse des reportages sur ces îles. Peut-être pourriez-vous préciser que France Ô dépasse le cadre des collectivités françaises d'outre-mer.

Je vous remercie d'exonérer les communes de moins de 3 500 habitants. Les bailleurs sociaux ne veulent pas y construire de logement, car elles n'ont pas de transport public. Elles n'atteindront donc jamais 25 % ! On ne peut pas toucher à la loi SRU, j'essaie de le faire depuis douze ans pour les communes très denses et au bâti très ancien. Les...

Je partage l'approche de Dominique Estrosi Sassone et de Marc-Philippe Daubresse sur la loi SRU. Nous n'avons jamais réussi à détricoter cette loi, donc des aménagements seront bienvenus. J'attends avec impatience les amendements de la commission des lois sur la mutualisation de la construction de logements sociaux, impossible aujourd'hui ce qu...

Le préfet pourra-t-il réquisitionner une installation sportive pendant un an sans que le maire puisse dire quoi que ce soit ?

Si les signataires retirent cet amendement, comment le défendre en séance ?

Je ne le retire pas. L'amendement COM-315 rectifié quinquies n'est pas adopté.

C'est heureux : le vendeur ne peut pas savoir ce que fait son diagnostiqueur ! L'amendement COM-664 est adopté. L'amendement de coordination COM-665 rectifié est adopté.

On dit souvent que le site du Tricastin ne serait pas capable de résister à un événement comme celui de Fukushima. Pourtant, la situation géographique y est complètement différente, même en prenant en compte la proximité du canal et des barrages. En clair, n'en fait-on pas trop en faisant cette comparaison ?

Dans mon département se sont ouverts deux coffee shops. On constate une faille dans la réglementation, qui comme vous l'avez dit est d'origine européenne. Avez-vous l'intention d'agir ? Nos communes sont perturbées par le fait que l'on puisse vendre ces herbes alors que tout le monde dit que leur usage doit être réglementé.

Même avec vos explications, cela demeure tout de même quelque chose de très complexe. J'ai une interrogation sur la partie du rapport consacrée aux procédures électorales et au vote, sujets qui nous intéressent particulièrement en tant que législateurs. Je me souviens que, pour les élections de 2017, on a suspendu les élections par internet pou...

Mais ces comptes sont-ils ouverts en euros ou en cryptomonnaies ?

Je remercie Mme Estrosi Sassone et M. Daubresse de leurs interventions sur la loi SRU. À Vincennes, qui avec 50 000 habitants sur deux hectares est la deuxième ville la plus dense de France - plus même que Manhattan ! -, les quotas imposés par la loi SRU sont inatteignables. Hélas, rien n'est prévu dans votre projet de loi pour tenir compte de ...

Même l'hiver ?

Sur l'amendement COM-218, n'est-il pas dangereux de modifier les seuils pour l'outre-mer, alors qu'on n'y consomme pas seulement des produits agricoles ultramarins ?

N'est-ce pas au Conseil constitutionnel qu'il appartient de statuer sur la constitutionnalité d'une disposition ?

J'ai lu dans le rapport de synthèse qu'il y avait eu des comités lycéens. L'approche a-t-elle été la même que pour le comité citoyen ? Combien y en a-t-il eu ? L'année dernière, dans un rapport sur les biotechnologies que j'avais établi avec l'ancien président de l'Office, Jean-Yves Le Déaut, nous avions demandé que les enjeux du débat sur la b...

A-t-on également envisagé de taxer la livraison par drone ?

Dans la mesure où des prélèvements sont faits sur des personnes décédées, combien de temps sont conservés en laboratoire les différents éléments corporels ?

J'aimerais vous interroger sur l'implication du CEA dans le projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor). Vous nous avez par ailleurs présenté vos objectifs, mais où réside l'originalité de votre projet par rapport à celui mis en oeuvre par l'actuel administrateur général, Daniel Verwaerde ?

ITER est annoncé en 2050 !