Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Est-ce que les textes en vigueur exigent une proportionnalité de la composition du bureau en regard de la composition de chaque assemblée ?

Je suis membre de l'Office depuis mon arrivée au Sénat en 2004, je ne suis absolument pas une scientifique, je viens de la société civile et je tenais souvent le rôle de candide évoqué par Didier Baichère. J'ai cependant toujours trouvé chez mes collègues plus scientifiques une grande qualité d'écoute, avec une approche complémentaire. J'ai eu ...

M'étant déjà présentée, je souhaiterais essentiellement insister sur un point souvent négligé : le nécessaire suivi des rapports que nous publions. J'ai, en effet, le sentiment que nous produisons à l'OPECST des rapports qui, en général, sont reconnus pour leur qualité et que l'on cite dans les revues internationales, mais je trouve que nous ne...

Le secrétariat de l'OPECST, en tout cas celui de l'Assemblée nationale, pourrait répertorier l'ensemble des travaux et des rapports réalisés depuis un ou deux ans, de façon à ce que chaque membre intéressé puisse plus facilement s'informer des sujets traités, afin de les aborder sous un nouvel angle, tout en s'inscrivant dans la continuité. Sau...

En tout cas, nous étions en contact, pour chacun de nos rapports, avec les membres du Conseil scientifique les plus directement intéressés. C'est la force de ce conseil. Par ailleurs, chaque année, une réunion de l'ensemble de ses membres était organisée pour évoquer les grandes tendances scientifiques et des sujets de réflexion pertinents. Le ...

Avez-vous un bilan de la DUP élargie et regroupée ? Pensez-vous, ensuite, que la ratification des ordonnances puisse aller dans le sens que vous souhaitez, de simplification du code du travail pour les TPE-PME et pour que la forme ne puisse plus l'emporter sur le fond devant les prudhommes ?

Absolument !

Ce rapport est fort intéressant et entérine les constats que nous avons effectués précédemment sur la problématique des normes agricoles. Il faut maintenant trouver les leviers pour qu'elles soient effectivement prises en compte. Comme un rapport de l'OPECST a pu le souligner il y a quelques temps, il faut que le CSTB évolue dans sa façon de fo...

De nombreuses maladies ont des causes génétiques. « Réparer » le génome constitue un espoir et une piste thérapeutique prometteuse. Les premières recherches sur le génome humain à but thérapeutique ont débuté à la fin des années 1990. Après la démocratisation du séquençage du génome, après vingt ans de thérapies géniques, après les techniques d...

La propriété intellectuelle de ces biotechnologies constitue un enjeu économique important. Les brevets détenus par les grandes multinationales en agriculture génèrent d'énormes enjeux financiers. S'agissant de CRISPR-Cas9, dont les applications sont multiples dans les domaines de la santé, du végétal ou de l'environnemental, l'enjeu est partic...

Sur les thérapies géniques, pour l'instant les techniques ne sont pas suffisamment sûres pour être appliquées aux cellules germinales, mais nous estimons qu'il ne faut pas rester bloqué sur cette question. Il y aura des expérimentations en laboratoire. Au Royaume-Uni, on peut faire des recherches sur les embryons jusqu'à quatorze jours. Quand c...

Je suis heureuse d'avoir travaillé avec M. Le Déaut sur ce sujet, qui a été passionnant, et qui constitue son dernier rapport à l'Office. Après modification de la recommandation n° 10, l'Office a adopté à l'unanimité les recommandations des rapporteurs et autorisé la publication du rapport. La séance est levée à 18 h 30

Mais ne croyez-vous pas que le système de protection sociale va évoluer ? La question doit être posée dans le cadre d'une réflexion globale sur les comptes sociaux.

M. Hamon lui-même...

C'est la même chose dans le domaine agricole, où nous importons des produits issus de productions basées sur des procédés interdits en Europe. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont vos inquiétudes sur le projet ASTRID ?

Lors de l'audition, l'ASN semblait convaincue de la gravité de la situation.

En tant que rapporteur de la loi Rebsamen, je peux vous assurer que l'objet de ce texte est conforme à ce que nous avons voté il y a un an et demi, contrairement à ce qu'affirment certains courriels que nous avons reçus, et même si l'ordonnance est complexe. J'espère que celle-ci règlera les problèmes juridiques de l'Afpa. Déjà en 2009, alors ...

Un rapport de notre commission a démontré que les taxes comportementales n'avaient aucun effet sur la santé. Je voterai donc les amendements n° 167 et 201.

A quoi cela bon étendre le bénéfice d'un fonds appelé à disparaître ?

Et encore une fois, ce fonds est appelé à disparaître !