Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Pourquoi une telle disposition ne s'appliquerait-elle pas dans les collectivités d'outre-mer ?

Pourquoi cette mesure ne s'appliquerait qu'à l'outre-mer et non à l'ensemble de la France ? Si tel était le cas, elle serait annulée par le Conseil constitutionnel.

Je rejoins totalement les propos de notre rapporteur relatifs à la prime d'activité. En tant que rapporteure de la loi relative au dialogue social qui portait création de cette prime, j'avais déjà émis quelques doutes quant au faible taux de recours anticipé et aux risques de sous-budgétisation pour les exercices à venir. Je suis également du ...

Disposez-vous de données chiffrées qui permettraient de comparer le coût des surrémunérations, qui reviennent à surrémunérer des emplois qualifiés venus de métropole, avec le montant des rabots successifs sur les exonérations de charges sociales consenties aux entreprises ultramarines, qui portent notamment sur un emploi qualifié qu'il n'y aura...

Existe-t-il des normes australiennes au sens strict ? N'existe-t-il pas plutôt des normes par État fédéré ?

Toutes les îles du Pacifique sont sous le contrôle de l'Australie. C'est l'Australie qui les finance et les protège. L'Australie est un peu la puissance coloniale.

Je ne comprends pas les explications du rapporteur général.

La prévention bucco-dentaire existe déjà.

J'avais interrogé la ministre lors de sa venue devant notre commission. Elle avait été claire : elle veut imposer une conclusion. Je ne suivrai pas le rapporteur général et voterai les amendements de suppression.

Il faut fournir l'ordonnance aux sites de vente en ligne.

Cela fait 45 ans que je porte des lentilles. Elles n'ont jamais été remboursées par la sécurité sociale, mais toujours par ma complémentaire.

Au cas contraire, la responsabilité du pharmacien pourrait être mise en cause.

Il serait utile de relire le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), qui ne conclut pas sur le sujet.

J'ai une question à propos de Galileo, concernant son appropriation. Si le système est opérationnel, une information sera nécessaire pour que les Européens se l'approprient et le réclament. Je considère que Sodern est une superbe réussite. Par ailleurs, j'aimerais savoir quelles suites le Gouvernement entend donner au rapport qui nous est prése...

Je m'interroge sur le prix des dispositifs médicaux qui sont de natures très diverses. Evaluez-vous également les conséquences d'un déremboursement de ces dispositifs qui ont subi récemment une importante baisse de prix ?

Nous en avons fait le constat très clairement dans notre rapport de juillet : l'application uniforme dans les outre-mer de la réglementation phytosanitaire européenne conçue pour des latitudes tempérées conduit à une impasse. La survie de filières agricoles entières est directement menacée par cette aberration. L'agriculture des RUP souffre de...

Je nuancerai volontiers le pessimisme de mes collègues. Depuis 2008-2009, et notamment depuis la création de la Délégation, je constate des progrès réels. L'association des hexagonaux et des ultramarins est très bénéfique car elle fait percoler nos convictions dans l'ensemble du Parlement. C'est grâce à cela que la Commission des affaires écono...

Je salue la volonté de revaloriser les soins dentaires conservateurs. Cette revalorisation est réclamée depuis longtemps par les dentistes. Vous avez dit que si les négociations n'aboutissaient pas, le Gouvernement prendrait ses responsabilités. Que voulez-vous dire ? Des puéricultrices m'ont alerté sur une pénurie de vaccins contre la tuberc...

Je suivrai la ministre sur ce point : les collectivités d'outre-mer ont des statuts différents, et une autonomie plus ou moins grande. La précision me semble nécessaire.

S'il y a de la demande à l'étranger, pourquoi les laboratoires n'augmentent-ils pas leur production ?