Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Mme Dominique Gillot en était membre.

Quand rendrez-vous vos conclusions ?

Quand le futur projet de loi sera-t-il examiné au Parlement ?

Avec M. Jean-Yves Le Déaut, nous avons publié un rapport sur les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies, dans lequel nous avons fait un rapide tour d'horizon des positions en Europe. Elles sont extrêmement différentes, mais cette question dépasse l'Office.

Nous avons publié ce rapport l'an dernier.

Ce qui a évolué, ce sont les essais cliniques au Royaume-Uni, avec les nouvelles techniques de modification du génome appliquées à l'homme. La conclusion, c'est que les techniques ont évolué mais que, dans chacun des pays, l'équilibre est si fragile que personne ne veut y toucher. La seule grande évolution a été, au Royaume-Uni, l'acceptation...

Je souhaiterais que vous soit diffusée la tribune que Jean-Yves Le Déaut et moi-même avons rédigée, en réponse à l'appel d'une centaine de nouveaux parlementaires opposés aux nouvelles techniques d'intervention sur le génome dans le domaine agricole.

Dans tous les domaines !

Existe-t-il toujours une filière Sport de Haut Niveau (SHN) au lycée Hector Berlioz ?

À partir de quel âge peut-on intégrer l'INSEP ?

Je me permets de saluer les résultats de l'INSEP puisqu'il y a 15 ans, le taux d'échec au baccalauréat des sportifs de haut niveau étudiant au lycée Berlioz était de 55 %.

Certains jeunes abandonnent-ils l'INSEP, faute de s'adapter à la vie en internat ?

N'étant pas très impliquée, j'avais été assez effrayée par les difficultés financières dont le Premier ministre avait fait état. Mais votre présentation est si claire qu'on ne peut pas ne pas être convaincue !

Les amendements sur le logement me semblent pleins de bon sens. Des « voies olympiques » routières sont prévues pendant la durée des jeux : seront-elles créées pour l'occasion ou s'agira-t-il de voies existantes qui seront fermées à la circulation ? Il ne faudrait pas rendre les déplacements quotidiens des Franciliens encore plus épouvantable...

Les entreprises seront bloquées dans leur activité.

Vous avez évoqué l'ANR et parlé des aides et des choix. Sans doute savez-vous que seuls 10 % des projets proposés à l'ANR aboutissent et sont subventionnés, d'où un certain découragement de nos chercheurs. Quel pourcentage des dossiers qui vous sont soumis sélectionnez-vous ? Quel sont, par ailleurs, le processus et les critères de sélection ?

C'est la première fois que j'aborde ce sujet par son aspect financier, et non au travers de l'Opecst. Pour satisfaisante qu'elle soit, l'augmentation des crédits de l'ANR nous ramène au niveau de 2011 : la recherche a reçu au cours de ces cinq dernières années un sale coup ! Comment les projets sont-ils sélectionnés ? Avec Jean-Yves Le Déaut, j...

Henri Cabanel a signalé qu'aucune ferme aquacole n'a été créée depuis trente ans et je m'interroge sur les raisons financières ou environnementales de cette situation. J'apporte également mon soutien total à l'intervention précédente sur la nécessité de rééquilibrer les effectifs de fonctionnaires pour regarnir le niveau déconcentré département...

Monsieur le Ministre, votre propos sur le logement en général, la lutte contre les recours abusifs, les normes, ainsi que sur la facilité des constructions, m'ont rassurée. Merci aussi d'avoir évoqué la loi SRU, dont vous ne voulez pas remettre en cause l'esprit, tout en tenant compte des réalités. J'espère que vous allez pouvoir aller jusqu'au...

En milieu urbain, vous n'avez pas de fusion d'intercommunalités !