Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Certains équipements ne peuvent être adaptés !

Certains équipements ne peuvent être adaptés !

Je connais ce sujet pour des raisons familiales : les anciens qui ne laissent pas leur place aux jeunes, la double activité avec parfois un travail frontalier en Suisse, les problèmes de retraite qui en découlent... La proposition de loi est équilibrée. Du reste, son application n'étant pas obligatoire pour les écoles de ski, elle n'empêchera n...

Préciser le détail des mentions dans le registre unique du personnel, cela ne relève-t-il pas du domaine réglementaire ?

Je suis d'accord pour procéder à cette rectification.

Cette initiative prolonge les travaux de la mission commune d'information du Sénat relative à l'open data.

Il s'agit de donner l'occasion au ministre de préciser les modalités d'entrée en vigueur de la loi et d'éviter les problèmes rencontrés par les entreprises et les établissements d'enseignement lors des précédentes modifications législatives, afin de ne pas perturber les stages en cours.

Après cette communication très intéressante, je me demande, madame la présidente, si vous ne pourriez pas intervenir en Conférence des Présidents contre ce déni de l'initiative parlementaire ? Il est inadmissible que les décrets d'application de propositions de loi consensuelles tardent alors qu'ils sont prêts dans les huit jours pour des proje...

Lorsque les stages de découverte professionnelle sont obligatoires, l'activité salariée de l'étudiant doit être prise en compte. Pourquoi l'obliger à suivre un tel stage, souvent inintéressant, alors qu'il a déjà travaillé ?

Notre amendement n° 126 est quasiment identique : nous le voterons donc.

Il ne faut pas que des étudiants perdent une année s'ils n'ont pas trouvé de stage.

Il s'agit d'un souhait de la conférence des présidents d'université.

Il s'agit d'une demande des présidents d'université : certaines formations peuvent demander des stages de huit mois ! Si cet article est adopté, les universités devront revoir l'organisation pédagogique de certains cursus.

Il s'agit simplement d'en revenir à la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche de Mme Fioraso, votée en 2013.

A l'étranger, la règlementation française ne s'applique pas et certains stages peuvent dépasser les six mois.

La ministre nous a dit que l'année de césure pourrait être prévue dans le décret. Pourquoi tout renvoyer aux décrets ?

Un étudiant en année de césure ne signe pas forcément une convention de stage, surtout s'il va à l'étranger. La conférence des présidents d'université et les grandes écoles nous ont toutes parlé de ces stages et la ministre est bien consciente du problème.

Ces trois ans correspondent à un cycle universitaire complet.

De plus, comme il est reporté, l'urgence est relative !

Je sais que c'est déjà dans la loi. Il n'en reste pas moins que des milliers de médecins ou de kinésithérapeutes vont préférer partir à la retraite plutôt que de déposer un dossier d'accessibilité. Quand on exerce en milieu urbain, dans des immeubles collectifs, c'est impossible de se mettre aux normes. Comment parler de disproportion économiqu...