Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Avez-vous obtenu des détails sur cette affaire auprès du ministère de l'intérieur ? Avez-vous dû passer par la Cada pour ce faire ?

Avez-vous obtenu des détails sur cette affaire auprès du ministère de l'intérieur ? Avez-vous dû passer par la Cada pour ce faire ?

Avez-vous des éléments de réflexion à nous transmettre sur la mise en place de la nouvelle base informatique des services fiscaux, qui rassemble les données relatives aux transactions immobilières ?

Avez-vous des éléments de réflexion à nous transmettre sur la mise en place de la nouvelle base informatique des services fiscaux, qui rassemble les données relatives aux transactions immobilières ?

Nous autres élus locaux avons tous défendu des établissements situés sur nos territoires. La fermeture d'une maternité, par exemple, suscite bien sûr des inquiétudes. Mais il faut distinguer la défense de son territoire et le vote d'une proposition de loi d'application générale. Procédons plutôt au cas par cas : cette proposition est inadaptée....

Si l'IGN, qui est installé dans mon département, avait un statut privé, serait-il contraint de fournir ces données ? D'autre part, la fusion de la Cada et de la Cnil a-t-elle déjà été proposée dans un rapport, et le gouvernement y semble-t-il favorable ?

Si l'IGN, qui est installé dans mon département, avait un statut privé, serait-il contraint de fournir ces données ? D'autre part, la fusion de la Cada et de la Cnil a-t-elle déjà été proposée dans un rapport, et le gouvernement y semble-t-il favorable ?

Vous parlez de 5 000 saisines par an... ?

Vous parlez de 5 000 saisines par an... ?

Une meilleure information éviterait-elle une partie de ces 6 000 demandes ? Autour de moi, alors que je vis dans un monde privilégié, personne ne connaît la Cada. Si elle était plus connue, vous seriez submergés !

Une meilleure information éviterait-elle une partie de ces 6 000 demandes ? Autour de moi, alors que je vis dans un monde privilégié, personne ne connaît la Cada. Si elle était plus connue, vous seriez submergés !

Tout cela se passe par internet, aujourd'hui.

Tout cela se passe par internet, aujourd'hui.

Un nouveau service informe sur les ventes immobilières sur un territoire donné. Evaluez-vous le risque de surcharge de travail qui pourrait en découler, comme d'autres nouveautés, telles que la publication du patrimoine des élus en préfecture ou le redécoupage des cantons ?

Un nouveau service informe sur les ventes immobilières sur un territoire donné. Evaluez-vous le risque de surcharge de travail qui pourrait en découler, comme d'autres nouveautés, telles que la publication du patrimoine des élus en préfecture ou le redécoupage des cantons ?

Avez-vous des hackers ?

Avez-vous des hackers ?

Faudra-t-il nous exclure à cause du petit cousin ?

Faudra-t-il nous exclure à cause du petit cousin ?

Les données médicales entrent-elles dans le champ de nos travaux ?