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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Catherine Procaccia
1894 interventions trouvées.
Vous pouvez le connaître à partir des tarifs.
Ce n'est pas étonnant.
Ce n'est pas étonnant.
La proposition de loi de reconquête de l'économie réelle que nous examinons porte-t-elle atteinte à la vie privée des entreprises ?
La proposition de loi de reconquête de l'économie réelle que nous examinons porte-t-elle atteinte à la vie privée des entreprises ?
« Sans délai » n'a aucune valeur juridique. S'agit-il de douze heures ? De quarante-huit heures ?
« sans délai. ».
Oui, mais pas la sanction.
Imaginez que l'entreprise fasse appel à un expert étranger, aux prestations coûteuses. Cet amendement ne fixe aucun montant : il renvoie au décret le soin de fixer un plafond.
On ne comprend pas pourquoi ce texte revient sur l'accord national interprofessionnel de janvier dernier.
Pourquoi supposer que les aides ont été perçues indûment ?
Encore un rapport...
Reconquérir l'économie réelle : cela ne veut rien dire ! C'est ridicule.
Le terme est européen ? Il n'est décidément pas clair...
On a connu pire...
La pharmacie, c'est le privé et le social !
Encore un rapport !
Nous vivons des choses surprenantes depuis deux jours : hier, la loi sur la consommation traitait de problèmes de santé ; maintenant, la commission des affaires sociales étudie une proposition où il est question d'actionnariat, d'OPA, de collectivités et d'urbanisme. Comment pourrait-elle avoir un avis précis ? Mme la rapporteure a heureusement...
Vu la quantité d'amendements, même si quelques-uns sur le droit du travail semblent aller dans le bon sens, nous préférons nous abstenir.
Au premier changement d'organigramme, il faudra changer la loi... L'amendement n° 13 est adopté. L'amendement n° 50 n'est pas adopté.
