Interventions en commissions de Catherine Procaccia

Les données médicales entrent-elles dans le champ de nos travaux ?

Je ne parle pas des données individuelles, mais bien de données médicales. Imaginez que vous demandiez des documents sur les « irradiés de l'Est » : faudra-t-il vous communiquer le nombre des actes pratiqués et les personnes concernées ?

Je ne parle pas des données individuelles, mais bien de données médicales. Imaginez que vous demandiez des documents sur les « irradiés de l'Est » : faudra-t-il vous communiquer le nombre des actes pratiqués et les personnes concernées ?

Il était prévu qu'à partir de décembre 2013, il serait possible de consulter sur Internet le prix de cession de biens comparables vendus dans une zone géographique, pour vérifier par exemple la valeur de son propre patrimoine et déterminer si l'on est redevable de l'ISF. Imaginez qu'un seul appartement comparable au mien ait été vendu dans mon ...

Il était prévu qu'à partir de décembre 2013, il serait possible de consulter sur Internet le prix de cession de biens comparables vendus dans une zone géographique, pour vérifier par exemple la valeur de son propre patrimoine et déterminer si l'on est redevable de l'ISF. Imaginez qu'un seul appartement comparable au mien ait été vendu dans mon ...

Les interventions précédentes ont transformé cette assemblée en une tribune politique qui n'a pas lieu d'être. Ce n'est pas la manière habituelle de travailler de l'OPECST. Quant aux conditions de travail, elles paraissent très convenables, comparées à celles régulièrement imposées aux parlementaires par le Gouvernement, avec des textes très im...

J'aimerais rappeler que le Premier ministre a déclaré cet été que la taxation de l'huile de palme n'apparaissait pas pertinente. Par ailleurs, j'ai récemment assisté à un colloque où ont été présentées des études médicales constatant qu'aucun effet particulier de la consommation d'huile de palme sur la santé n'avait été démontré.

Il faudra aussi associer les groupes d'amitié parlementaires. Les Australiens ont manifesté à plusieurs reprises leur intérêt pour les commémorations de la Grande Guerre. Les monuments du bois de Vincennes qui rendent hommage aux troupes coloniales d'Indochine tombent en ruine. Que comptez-vous faire ? En outre, les anciens d'Indochine ont été...

Il n'est pas indispensable de tout réhabiliter d'un coup.

Quelle liberté...

Ce n'est pas vrai !

Je serai rapide. Ne faudrait-il pas, d'ailleurs, limiter les temps de parole ? Au 1er janvier, la gestion de l'assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa) sera intégralement confiée à la MSA. Le délai est court ! Comment s'opérera le basculement pour ceux qui cotisaient au Gamex ? De plus, que deviendront les 400 salariés qui travaill...

Et dans le Val-de-Marne !

Une telle réforme remettrait totalement en cause le fonctionnement de la mutualité sociale agricole (MSA), qui repose sur les cotisations !

Nous nous abstenons.

pieux !

Cela ne veut rien dire !

Il faudrait beaucoup de chèques emploi service.

Pourtant, cela nous ferait faire des économies !

Nous connaissons tous cette technique, qui a déjà servi lors de la dernière réforme !